Le ministère de l'Ecologie et de l'Energie a publié les détails de la "feuille de route pour la transition écologique" qui met en musique le programme d'action décidé suite à la conférence environnementale.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait présenté en clôture de la conférence les grandes lignes de cette "feuille de route" écologique, qui veut notamment, selon lui, "rompre avec le tout nucléaire pour la production d'électricité, avec le tout pétrole pour les transports".

 

Côté énergie, le texte précise les questions au programme lors du débat sur la transition énergétique, de novembre à juin: efficacité énergétique, sobriété, réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité, choix en matière d'énergies renouvelables, financement de la transition énergétique.

 

Les précisions en matière d'énergie concernent essentiellement le photovoltaïque et la fiscalité des carburants. Le gouvernement indique qu'il "réexaminera les dépenses fiscales relatives à l'usage des énergies fossiles" afin "d'orienter progressivement la fiscalité vers des usages sobres en émissions".

 

Soutien de la filière bois

 

Sur le solaire, outre le nouvel appel d'offres lancé avant fin 2012, "la baisse annuelle des tarifs d'achats sera plafonnée à 20% par an". Autres nouveautés, la création d'un fonds et d'une mission pour soutenir la filière bois, et le lancement d'un "plan national biogaz".

 

Le malus automobile sera durci pour les véhicules les plus émetteurs de CO2. En matière de carburants, le gouvernement confirme la baisse de l'avantage fiscal en faveur des biocarburants en 2014 et sa suppression "d'ici fin 2015".

 

Pour "faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité", la feuille de route confirme qu'une Agence nationale de la biodiversité sera instituée, et que seront créées des protections localisées des ressources halieutiques.

 

Un projet de loi sur le Logement début 2013

 

Le gouvernement s'engage en outre à "freiner au niveau national l'artificialisation nette des espaces agricoles et naturels", avec un calendrier prévu pour début 2013 dans le cadre du projet de loi sur le logement.

 

Pour "améliorer la gouvernance environnementale, la feuille de route prévoit notamment l'organisation à la fin du printemps 2013 d'"Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement".(http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-feuille-de-route-de-la.html)