Le 1% logement craint un nouveau prélèvement de l'Etat

Le 1% logement craint un nouveau prélèvement de l'Etat

Action Logement, nouveau nom du mouvement du 1% Logement, craint un nouveau prélèvement sur ses ressources de la part du gouvernement, ce qui le "priverait définitivement de ses moyens financiers"




 

Les partenaires sociaux, patronat et syndicats qui gèrent ensemble le 1% Logement, appellent "le gouvernement au respect de la gestion paritaire et à un débat constructif sur le logement", affirme l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) qui chapeaute les organismes du 1% Logement.

 

"A la veille de la réunion prévue entre l'UESL-Action logement et la ministre du Logement Cécile Duflot, les partenaires sociaux font part de leur extrême inquiétude face au projet, relayé par la presse, d'un nouveau prélèvement sur les ressources du 1% Logement", ajoute l'UESL.

 

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac envisagerait de ponctionner en 2013 1,8 milliard d'euros sur le budget d'Action Logement, alimenté par une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, et par les remboursements des prêts aux salariés, selon le site internet du Figaro.

 

"Les discussions budgétaires sont en cours. Aucun arbitrage n'a été tranché. L'objectif du gouvernement continue d'être la construction de 150 000 logements sociaux par an", a indiqué à l'AFP le ministère du Logement.

 

Le précédent gouvernement avait prévu, alors que le 1% Logement avait théoriquement une liberté de gestion, de prélever, à nouveau, entre 2012 et 2014, 3,25 milliards d'euros (1,2 milliard en 2012, 1,1 en 2013 et 950 millions en 2014) sur les fonds d'Action Logement.

 

La loi de 2009 sur le Logement de Christine Boutin permet à l'Etat de piocher dans sa cagnotte pour financer l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

 

De plus, le budget d'Action Logement est en constante réduction (près de 4 milliards d'euros en 2009, 3,6 milliards en 2010, 3,450 milliards en 2011 et 2012), à cause d'une collecte moindre auprès des entreprises et d'une baisse des remboursements des prêts aux salariés.

 

Pour l'UESL, "nul ne comprendrait, qu'au lendemain de la grande conférence sociale, le gouvernement décide de mettre, ainsi, fin à la gestion paritaire dans le secteur du logement".

 

Source : batirama.com / AFP

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