Enquête sur un système illicite de captation des marchés publics

Enquête sur un système illicite de captation des marchés publics

Une information judiciaire est en cours à Metz sur un système illicite de captation des marchés publics qui, monté par des entreprises de BTP en Lorraine et au Luxembourg, aurait permis de détourner plusieurs millions.




 

Le juge d'instruction Vincent Lemonnier, qui conduit cette information pour corruption passive depuis 2010, doit recevoir dans les prochains jours les résultats de deux commissions rogatoires sur le partage présumé des marchés publics de la région auquel se seraient livré une quinzaine de sociétés, a précisé une source proche du dossier.

 

La justice a été saisie après qu'en 2009, le dirigeant de l'une de ces entreprises, Patrick Malick, eut dénoncé ses collègues à la répression des fraudes (DGCCRF) de Lorraine."Pour chaque marché, les patrons de ces boîtes décidaient laquelle remporterait tel ou tel marché public en soumissionnant aux collectivités locales et territoriales une offre plus basse que celles de toutes les autres", a expliqué à l'AFP l'avocat de M. Malick, Me Pascal Bernard.

 

"Comme tout le monde s'entendait sur les prix, l'offre la moins disante pouvait malgré tout être supérieure de 50 à 60% aux prix habituellement pratiqués", a précisé l'avocat, ajoutant que "plusieurs millions" d'euros ont pu être détournés de la sorte et que son client s'était constitué partie civile dans le dossier. Dans un premier temps, la DGCCRF a ouvert une enquête sur des pratiques de concurrence déloyale et de manquement aux règles commerciales, a indiqué une autre source proche de l'enquête.

 

Puis, en octobre 2011, la section économique et financière du service régional de police judiciaire de Strasbourg a effectué des perquisitions dans neuf sociétés mosellanes. Des documents ont été saisis, exploités et transmis au juge Lemonnier à Metz, a ajouté cette source. Dans la prochaine livraison de l'hebdomadaire Charlie Hebdo à paraître mercredi, M. Malick accuse en outre le sénateur-maire (UMP) de Woippy, François Grosdidier, d'avoir profité de ces pratiques présumément illégales.

 

"J'ai notamment participé à un montage financier afin d'octroyer la somme de deux fois 22.736,92 euros à monsieur François Grosdidier. Ce montage est intervenu en mars-avril 2008", déclare M. Malick cité par l'hebdomadaire.Selon Me Bernard, une société au Luxembourg, la Sotrap, aurait servi de boîte aux lettres pour le paiement présumé de ces sommes.

 

Interrogé par Charlie Hebdo, le parlementaire a réfuté ces accusations : "Je ne connais pas ce monsieur et porterai plainte pour dénonciation calomnieuse"."Ces propos sont totalement fantaisistes. Je tombe des nues face à cette manipulation", a déclaré M. Grosdidier mardi à l'AFP. "Je suis par ailleurs indigné par le fonctionnement de l'institution judiciaire qui ne m'a ni informé ni interrogé dans une affaire je suis faussement mis en cause depuis près de quatre ans", a-t-il ajouté.

 

Source : batirama.com / AFP

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