Nouveau plafond pour les équipements de chauffage et de production d’ECS

Nouveau plafond pour les équipements de chauffage et de production d’ECS

Un décret vient de fixer les performances minimales des équipements de chauffage et de production d’ECS pour la construction neuve, comme pour la rénovation à 300 gCO2eq/kWhPCI. 



Le Décret n°2022-8 du 5 janvier, paru au JO du 6 janvier exige un "résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment." Le nouveau plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour ces équipements est 300 gCO2eq/kWhPCI.

 

Cela concerne tous les bâtiments tertiaires et de logement, individuels et collectifs. La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2022.

 

 

Seuls les équipements sont concernés

 

 

Le décret précise : "Les logements pourront installer des raccordements à des réseaux de chaleur, des équipements alimentés par de l’électricité (exemple : pompes à chaleur), de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide dès lors qu’il respectera le seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI."

 

Il indique de plus les deux cas possibles d’installation dérogatoire d’un équipement neuf ne respectant pas ce seuil en présence :

– soit d’une impossibilité technique ou réglementaire de remplacement ;

– soit, lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité.

 

Les équipements utilisés en secours ne sont pas concernés.

 

 

Combustion ET production des combustibles

 

 

Pour calculer le plafond atteint par l’équipement, il faut prendre en compte à la fois l’utilisation de l’énergie dans l’appareil et la production-acheminement de cette énergie. Donc, en ce qui concerne les combustibles, sont pris en compte la combustion directe plus la production du combustible.

 

Pour avoir le cœur net quant aux énergies concernées, on se réfère à la base de données, dite «Base Carbone », gérée par l’Adme. Page 37 du document, un tableau indique les émissions amont et combustion pour le périmètre France.

 

Voici les valeurs de GES pour les principales énergies :

- Fioul domestique : 329 gCO2eq/KWh PCI,

- Propane : 270 gCO2eq/KWh PCI,

- Butane : 270 gCO2eq/KWh PCI.

 

En ce qui concerne le gaz naturel, les valeurs se trouvent page 44 du document ci-dessus. Elles sont exprimées en tCO2eq/TJ PCI. Après conversion (1 TJ = 277 778 kWh), la valeur du gaz naturel périmètre France est de 204 gCO2eq/KWh PCI.

 

 

Les chaudières gaz naturel, grâce au contenu carbone de 204 gCO2eq/KWh PCI de celui-ci, ne sont pas concernées par le nouveau plafond. ©PP

 

 

Electricité et réseaux de chaleur

 

 

En ce qui concerne l’électricité, la base carbone de l’Ademe, page 87, indique 213 gCO2eq/KWh PCI pour un usage chauffage et seulement 58 gCO2eq/KWh PCI pour la production d’ECS. ©PP

 

Le contenu carbone des réseaux de chaleur est indiqué, réseau par réseau, dans un tableau à partir de la page 94 du document. Dans cette liste de 95 réseaux, seuls 10 affichent une valeur supérieure à 300 gCO2eq/KWh PCI : Rocroi (324 gCO2eq/KWh PCI), ZUP du Clos du Roy à Vierzon (325), ZUP RN7 à Roanne (313), ZUP de Flers à Flers (348), Vaux-en-Velin (349), Monceau-les-Mines (325), Mâcon (362), CURB-Bihorel à Rouen (305), OPHLM Vendée à La Roche-sur-Yon (349), Fossés Jean Nord à Colombes (323).

 

Le réseau de chaleur le plus performant est celui de Mende avec 1 gCO2eq/KWh PCI. Le décret n’est pas parfaitement clair en ce qui concerne les réseaux de chaleur : peut-on se raccorder à un réseau qui émet plus de 300 gCO2eq/KWh PCI ?

 

Nous avons demandé à l’association Amorce et nous attendons leur réponse.

 

 

Le bois – bûches, pellets, plaquettes forestières - semble bénéficier d’émissions de GES nulles, sous réserve qu’il soit issu de forêts exploitées de manière renouvelable. ©PP

 

Nous n’avons pas trouvé de valeurs d’émissions de GES pour le biogaz, ni pour les biofiouls dans la base de données de l’Ademe.

 

Pour finir, le décret du 5 janvier dispose enfin qu’un "arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et de la construction détermine les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre pour les systèmes hybrides, notamment en fonction des énergies utilisées." Ce texte n’est pas encore paru.

 

Au total, cette nouvelle valeur de 300 gCO2eq/KWh PCI écarte pour l’instant le fioul domestique et le charbon, avec une petite incertitude en ce qui concerne les réseaux de chaleur les plus polluants.



Source : batirama.com / Pascal Poggi

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