Loi Hoguet: les professionnels de l'immobilier espèrent une réforme

Loi Hoguet: les professionnels de l'immobilier espèrent une réforme

Les fédérations et groupes du secteur de l'immobilier annoncent la création d'une association pour promouvoir la réforme de la loi Hoguet qui régit leurs métiers et lutter contre la création d'un Ordre.





Cette Union des professionnels des services immobiliers (Upsi) a pour but le "renforcement des exigences en matière de compétences professionnelles, la création d'un code de déontologie, la recherche de solutions alternatives à la voie judiciaire et la création d'un Conseil national des professions des services immobiliers.

 

Un projet de loi, en préparation au ministère de la Justice depuis plusieurs années mais qui n'a pas été présenté au Parlement, prévoyait à l'origine la création d'un Ordre, à l'instar des médecins, pour instaurer des règles draconiennes d'exercice des professions immobilières.

 

Ce projet prevoyait de rendre obligatoires, sans exception, les comptes séparés pour chaque copropriété gérée par un cabinet de syndic ou un administrateur de biens au lieu d'être regroupés dans un compte unique.

 

L'Upsi a été crée par la Fédération nationale de l'immobilier, l'Union des syndicats de l'immobilier, Akerys, Billon immobilier, la Bourse de l'immobilier, BNP immobilier, Crédit agricole immobilier, Foncia, Loiselet et Daigremont, Nexity, Oralia, Provicis Immobilier, Sergic, Square habitat, Tagerim, Urbania, l'Adresse, Century 21, ERA, Guy Hoquet, Laforêt et Orpi.

 

 

Source : batirama.com / AFP

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