Conflit international : des propriétés situées à Paris "gelées"

Conflit international :  des propriétés situées à Paris

Une société écossaise, Cairn Energy, a obtenu le droit de "geler" des biens immobiliers appartenant à l'Inde et situés à Paris, dans sa  tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars dus par New Delhi.





L'année dernière, un tribunal d'arbitrage international a jugé que l'Inde devait verser à Cairn Energy 1,2 milliard de dollars dans le cadre d'un litige fiscal complexe. Cairn affirme que 500 millions de dollars d'intérêts lui sont également dus.

 

L'Inde a fait appel de la décision."Notre forte préférence reste un accord amiable avec le gouvernement indien pour clore cette affaire, et à cette fin, nous leur avons soumis une série détaillée de propositions depuis février de cette année", a indiqué Cairn dans une déclaration. "Toutefois, en l'absence d'un tel règlement, Cairn doit prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour protéger ses intérêts", a ajouté la société.

 

Un porte-parole de Cairn a précisé à que la société avait "réussi à obtenir d'un tribunal français le gel de biens immobiliers résidentiels appartenant au gouvernement indien dans le centre de Paris". Selon le Financial Times, la société a déclaré que le gel concernait 20 propriétés situées dans la capitale française et évaluées à plus de 20 millions d'euros (24 millions de dollars). Les médias indiens ont rapporté que Cairn n'expulserait pas les fonctionnaires indiens vivant dans les propriétés.

 

D'autres propriétés d'Air India visées à Manhattan

 

Le ministère indien des Finances a déclaré qu'il n'avait "reçu aucun avis, ordonnance ou communication, à cet égard, d'un tribunal français". "Le gouvernement s'efforce d'établir les faits et, dès qu'il recevra une telle décision, il prendra les mesures juridiques appropriées", a-t-il ajouté.

 

En début d'année, Cairn Energy a aussi visé plusieurs propriétés d'Air India à Manhattan, en intentant une action en justice à New York pour faire reconnaître que la compagnie aérienne est "juridiquement indistincte" du gouvernement indien. Selon la presse, l'entreprise dit avoir identifié 70 milliards de dollars d'actifs à l'étranger appartenant à l'État indien qui pourraient potentiellement être saisis.

 

"Des discussions constructives ont eu lieu (avec Cairn) et le gouvernement reste ouvert à une solution à l'amiable du différend dans le cadre légal du pays", a souligné le ministère indien des Finances. Le pays est impliqué dans plusieurs autres litiges similaires qui, selon certains observateurs, ont réduit son attractivité pour les investisseurs étrangers.



Source : batirama.com

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