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Hausse des droits à construire: le projet définitivement voté

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Hausse des droits à construire: le projet définitivement voté

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi destiné à relancer le logement en majorant de 30% les droits à construire pendant trois ans.




 

Le texte, le dernier voté par l'Assemblée qui sera renouvelée en juin, a été adopté à main levée, l'UMP et le Nouveau Centre votant pour, et la gauche, qui n'a cessé de dénoncer une loi "gadget", votant contre.

 

Présenté en urgence après des déclarations du président Nicolas Sarkozy sur le sujet fin janvier, le projet de loi vise à favoriser la densification des constructions, hormis dans les zones protégées, pour tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre).

 

Selon les calculs du gouvernement, 40.000 logements supplémentaires pourraient ainsi voir le jour chaque année. Le texte, qui ne contient qu'un seul article, précise que ce dispositif temporaire destiné aussi bien à la construction de logements neufs qu'à l'extension des habitations existantes ne s'appliquera pas si "le conseil municipal ou l'établissement public de coopération intercommunale a pris une délibération" contraire.

 

Source : batirama.com / AFP

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