GRDF présente 9 propositions pour la relance économique post-Covid-19

Les neuf propositions de GRDF, déjà présentées aux Ministères concernés, avant que l’on sache quel accueil leur a été ménagé, se regroupent en quatre grands domaines : le gaz vert, le bâtiment (rénovation et construction neuve), la mobilité et la sécurité de ses propres installations. Elles sont toutes susceptibles d’être mises en œuvre rapidement pour produire des effets bénéfiques à court terme, selon GRDF.

Commençons par les propositions 7 et 9 de GRDF, celles qui concernent la mobilité. La proposition 7 demande de remplacer le suramortissement actuel existant pour l’investissement en véhicule fonctionnant au GNL (Gaz Naturel Liquéfié), au GNC (Gaz Naturel Comimé) - nous regrouperons les deux sous le nom  de GNV pour Gaz Naturel Véhicule -  par un crédit d'impôt, plus efficace en période de crise économique,  et d’en étendre le bénéfice aux petites entreprises et aux artisans. En effet, le GNL peut potentiellement remplacer le diesel dans les camions et les utilitaires en réduisant très fortement le bruit, les émissions de particules fines et de 20% les émissions de CO2.

Mobilité : convertir les camions et utilitaires au gaz naturel

Si le gaz utilisé est du gaz vert, les émissions de CO2 sont nulles, pas physiquement – la combustion du biogaz produit elle-aussi du CO2, des NOx, etc. -, mais par convention dans la mesure où le gaz vert est classé comme une Energie Renouvelable (ENR).

Environ 1,56 million de véhicules GNV roulent déjà en Europe aujourd’hui. Parmi les petits utilitaires, Volkswagen (Caddy Panel TGI et Maxi TGI), Fiat (Ducato Natural Power, Panorama Natural Power), Iveco (Daily Natural Power et Daily Cabinato Natural Power) proposent déjà des véhicules GNV.

La plupart des marques de camions, dont Iveco, Mercèdes, Renault, Scania et Volvo, ont déjà fait agréer des modèles GNV de diverses tailles pour le marché européen. Aux Etats-Unis, sous l’influence de la baisse des prix du GNL à la pompe depuis que le pays est devenu le premier producteur mondial, la quasi-totalité de la flotte des énormes camions qui assurent les liaisons transcontinentales a été convertie au GNL. © Volvo Trucks

Mais voilà, la France ne compte que 31 stations GNL et 92 stations GNC (gaz naturel comprimé). La proposition 8 de GRDF consiste donc à demander l’apparition d’un crédit d’impôt pour la création de nouvelles stations de ravitaillement en GNL et GNC renouvelables, aussi bien privées dans des parcs logistiques, qu’accessibles au public.

Trois propositions en faveur du gaz vert

Les propositions 1 – accélérer l’injection de biométhane dans le réseau gaz -, 2 – limiter à 40% le coût du raccordement au réseau à la charge du producteur de gaz vert – et 3 – accélérer le maillage et le renforcement des réseaux pour accueillir l’injection de gaz vert – ont pour but de favoriser et d’accélérer la production de gaz vert et son injection dans les réseaux.

Du point de vue physique, le gaz vert est très peu différent du gaz naturel et il n’existe aucun obstacle d’ordre technique susceptible d’empêcher son injection et son mélange avec le gaz naturel dans les réseaux. Mais, comme d’habitude, il existe une multitude d’obstacles financiers et règlementaires. Par exemple, aujourd’hui 60% du coût de raccordement d’une installation de production de gaz vert au réseau est supporté par le producteur et 40% par la collectivité à travers GRT-Gaz, GRDF, … selon la puissance de l’installation de production. GRDF propose que la collectivité » prenne à sa charge jusqu’à 60% du coût de raccordement. ©EDF

Le mécanisme financier de la production de gaz vert repose aujourd’hui sur un tarif de rachat variant de 64 à 139 MWh, selon la taille de l’installation de production (tarif de référence de 64 à 95€/MWh), de la nature des déchets traités par la méthanisation (la prime aux intrants de 5 à 39 €/MWh), etc.

C’est relativement cher pour la collectivité et administrativement complexe. Ensuite, la PPE est très timide en ce qui concerne le gaz vert et prévoit une production de biogaz de 24 à 32 TWh/an d’ici 2028, conditionnée à une baisse des coûts. GRDF estime, pour sa part, que l’on peut ajouter 12 TWh/an de capacité de production dans les 5 ans qui viennent, simplement en accélérant la réalisation des projets déjà acceptés par les Pouvoirs Publics, puis autant d’ici 2028.

Une étude de l’Ademe estime par ailleurs que le potentiel de production du gaz vert est de 150 TWh/an en France. Ce qui correspond à toute la consommation de gaz par l’industrie et le petit tertiaire en France aujourd’hui. Dans ses rêves les plus fous, mais assez réalistes tout de même, GRDF imagine que la totalité du gaz vendu en France en 2050 sera du gaz vert.

Logement : rénovation et construction neuve

Les propositions de GRDF – n°4, 5 et 6 – portent sur le logement. La proposition 4 souhaite autoriser les collectivités territoriales à fixer un % minimal de consommation de gaz vert en construction neuve et en rénovation lourde. La proposition 5 revient à réintroduire un crédit d’impôt pour les déciles de population 9 et 10, celui que le gouvernement a supprimé depuis le 1er janvier dernier, pour le remplacement des chaudières fioul par des chaudières gaz à condensation ou par des pompes à chaleur (Pac) hybrides.

GRDF, comme Uniclima d’ailleurs, soutient en effet la Pac hybride et aimerait bien qu’une campagne de communication nationale vante ses mérites supposés auprès du grand public. GRDF soutient qu’une Pac hybride – chaudière gaz + pompe à chaleur air/eau d’une puissance ≤ 6 kW + régulation de l’ensemble – coûte moins cher à l’installation qu’une Pac « de forte puissance » (≥ 12 kW) et moins cher à l’exploitation qu’une Pac seule ou qu’une chaudière seule.

Ces assertions répétées soulèvent l’incrédulité et d’ailleurs le très faible nombre de Pac hybrides vendues en France – 4300 pièces en 2019 – montre que la profession au sens large n’a pas compris non-plus les avantages de cette technologie pour le client final.

La proposition 6 de GRDF est une attaque un peu sournoise, mais bien méritée tout de même, contre la croissance des pompes à chaleur en France.  Portées par le crédit d’impôt et les offres de pompes à chaleur à 1€, les ventes de Pac air/eau on progressé de 83% en 2019 pour atteindre 176 220 pièces, les Pac air/air – auparavant, on appelait ça des climatiseurs mono- ou multisplits – ont bondi de 27% pour atteindre 728 433 unités extérieures.

GRDF demande que les aides – primes et crédits d’impôts confondus – soient limitées aux Pac d’une puissance ≤ 6 kW, sous prétexte que surdimensionner les Pac raccourcit leur durée de vie et qu’il vaut mieux isoler les maisons d’abord et mettre une Pac de moindre puissance ou, naturellement, une Pac hybride composée d’une pac ≤ 6 kW et d’une chaudière de 24 ou 32 kW. Bon, le fait que toutes les Pac soient à puissance variable avec régulation par inverter de 10 à 110% de leur puissance nominale, leur a sans doute échappé.

Méthaneuf, une idée nouvelle

La proposition 5 de GRDF, outre le retour du crédit d’impôt, contient aussi la généralisation du programme Méthaneuf. Le mécanisme Méthaneuf n’est pas encore parfaitement clair et GRDF est un peu avare de détails à ce propos. Méthaneuf s’adresse à la construction neuve et propose à un promoteur d’acheter directement à un producteur de gaz vert un volume de gaz suffisant pour alimenter son bâtiment neuf – logement, tertiaire, etc. – pendant 15 ans.

En échange, ce gaz vert, objectivement une ENR, sera réputé satisfaire la demande de la part d’ENR minimum – qu’on ne connaît pas encore – formulée par la future RE2020 dans la construction neuve. Et ce sera moins cher pour le promoteur que d’installer du solaire thermique ou photovoltaïque sur son bâtiment. Pour l’instant, la RE2020 et la Directive Européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments demandent une production d’ENR sur site et non-déportée.

GRDF s’en tire de deux manières. Premièrement, dit-il, ce mécanisme Méthaneuf a été soumis à deux cabinets d’avocats de renom – mais, on ne connaît pas leurs noms – et aux Pouvoirs Publics qui l’on tous trouvé conforme à la Directive Européenne. Bon, ils n’ont pas lu la même Directive que nous.

Ensuite, GRDF s’est aperçu que le traitement des réseaux de chaleur, à la fois par la Directive et par la RE2020, est particulièrement favorable et comporte un mécanisme similaire. Si un bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur alimenté à X% par des énergies renouvelables ou de récupération (chaufferie urbaine bois, incinérateur d’ordures, etc.), le bâtiment est réputé utiliser lui-aussi X% d’ENR dans son bilan annuel de consommation d’énergie pour la production de chaleur.

Donc, GRDF veut faire reconnaître le réseau de distribution de gaz comme équivalent à un réseau de chaleur. Cette équivalence, assortie d’une garantie d’origine du gaz vert consommé pendant 15 ans grâce au mécanisme méthaneuf, permettrait de considérer que le bâtiment consomme des ENR.

Encore des questions sur le mécanisme Méthaneuf

Ce qui reste peu clair est le détail de mécanisme Méthaneuf. Un promoteur construit un immeuble neuf de 50 logements et souscrit un contrat Méthaneuf avec un producteur de gaz vert, peu importe qui consomme ce gaz vert finalement dès lors qu’il est injecté dans le réseau gaz, on est strictement dans un mécanisme de compensation avec garantie d’origine. En revanche, qui paye et comment ? Aujourd’hui, selon GRDF le gaz naturel vaut environ 15 €/MWh. La production de gaz vert ajoute un surcoût de 80 €/MWh. Ce qui rend le MWh de gaz vert à 95 € environ pour le client final.

C’est une différence de 80 €/MWh, pendant 15 ans. Même sur un bâtiment neuf, bien isolé et faiblement consommateur, ce n’est pas tout à fait négligeable. Est-ce que le promoteur incorpore ce surcoût dans le prix de vente des logements ? Est-ce que le compteur gaz connecté Gazpar permet une gestion fine de la consommation des occupants : tel pourcentage à 95 €/MWh, tel autre au prix du marché ? Comment se place le fournisseur de gaz avec lequel le client final a souscrit un contrat d’approvisionnement ? Il manque encore de nombreuses réponses sur le mécanisme Méthaneuf.