Les enjeux de la dématérialisation du permis de construire

Les enjeux de la dématérialisation du permis de construire

L'éditeur Abvent a organisé un webinar qui a réuni 1500 participants, autour du sujet du Permis de construire numérique, avec des retours terrain en particulier celui de la Ville de Paris.





Légende : Retour d’expérience sur la résidence sociale d’Emmaüs Habitat à Bussy-Saint-Georges

 

Organisé par Abvent, distributeur français d'ArchiCAD et défenseur engagé du processus de conception BIM, le webinar sur les « Autorisations d'urbanisme dématérialisées » a permis aux intervenants de détailler deux retours d'expérience, un à grande échelle sur la Ville de Paris et un plus prospectif sur une Résidence sociale d'Emmaüs Habitat à Bussy-Saint-Georges.

 

Les avantages attendus de la transition numérique sont au rendez-vous de cette thématique comme une meilleure traçabilité des données, une réduction des délais dont les délais d'instruction ainsi que la réduction des coûts de non qualité des chantiers. La conférence en ligne s'est terminée par un jeu de questions et réponses et par une table ronde.

 

Suivant l’article 62 de la loi ELAN, toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme. Un premier délai au 8/11/2018 a été fixé par le décret du 4/11/2016. Mais faute d'avancée sur le terrain, fin 2018 la date a été repoussée au 1er janvier 2022 suivant le décret n°2018-954. Pour sa part la Ville de Paris qui est pilote du dispositif au niveau national, a mis en place la dématérialisation du Permis de Construire (PC) dès le printemps 2019.

 

 

Présentation de Demat'ADS, le projet de dématérialisation de l'application du droit des sols de la Ville de Paris

 

REX de la Ville de Paris

 

Le projet de la Ville de Paris de dématérialisation de l'application du droit des sols, nommé Démat’ADS, était déjà démarré en 2015.

 

« Le Permis de construire est un acte juridique rigoureux en plusieurs étapes, qui est difficile à dématérialiser. Pour donner une idée du volume à traiter, en 2018, 12 500 demandes ont été instruites dont les deux tiers par des professionnels. Nous avons une cinquantaine de partenaires et chaque dossier de PC qui peut être très volumineux est reproduit entre 12 et 15 exemplaires.

 

Cela représente de l'ordre de 25 tonnes de papier à gérer et à manipuler par an », avoue Alexandre Reynaud, Architecte voyer et Chef de projet Démat’ADS à la Ville de Paris. L'ouverture en avril 2019 d'un guichet de dépôt 100% numérique sur le portail web de la Ville, a bouleversé la donne.

 

Dans le cas d'un dépôt papier qui demeure possible, le dossier est scanné en interne en 72 heures maximum. L'instruction du PC est donc devenue entièrement dématérialisée. La Gestion Electronique de Document (GED) est basée sur Alfresco Community et Cart@DS de GFI. Complexe, la conduite du changement a nécessité un accompagnement par A2 Consulting et du développement par Accenture pour le téléservice. En 2020, le portail continue à s'enrichir avec de nouveaux téléservices comme le permis modificatif du PC et les dossiers de transfert.

 

 

L'investissement en matériel pour la collectivité est élevé selon Alexande Reynaud, architecte de la ville de Paris

 

L'investissement matériel pour la collectivité est conséquent, à hauteur de 480 000 euros, pour des écrans HD et tactiles facilitant la lecture aisée des grands plans, pour des outils de mobilité comme des tablettes ainsi que pour des scanners A3 et A0.

 

« En une année le dépôt numérique concerne la moitié des dossiers déposés et atteint même 70% avec le Covid. La crise sanitaire a montré que nous étions déjà prêts. Les usagers doivent être accompagnés car la préparation du PC numérique est spécifique et il faut aussi certifier numériquement l'identité de l'usager », complète Alexandre Reynaud.

 

Ce dispositif va être partagé au plan national avec d'autres communes. Un autre outil en développement par l'Etat est PLAT'AU (PLATeforme des Autorisation d'Urbanisme) qui peut aider plusieurs communes à se fédérer autour d'une plate-forme commune.

 

Une dématérialisation enrichie par le BIM

 

Pour l'architecte François Pélegrin, Président d'honneur de l'UNSFA (Union Nationale des Syndicats français d'Architectes) : « Cette dématérialisation va se dérouler en plusieurs étapes dont la première est le passage à des documents électroniques en pdf comme illustré par Démat’ADS de la Ville de Paris.

 

La seconde étape va associer un processus BIM. Cette démarche a été illustrée lors de la construction d'une résidence sociale dans l'éco-quartier Sycomore à Bussy-Saint-Georges pour laquelle nous avons déposé en mars 2016 un PC numérique avec les fichiers en pdf et la maquette BIM ».

 

Ce projet avait été confié par l'EPAMarne au groupement Emmaus Habitat, Pélegrin Architecte et Coredif (Construction et Rénovation d'Île de France) en entreprise générale. « En phase de faisabilité, les avantages du PC numérique sont apparus que ce soit pour fluidifier les échanges, naviguer en 3D ou pour visualiser les distances », défend Clément Lhomme, directeur du développement et de la maîtrise d'ouvrage pour Emmaüs Habitat.

 

Autre point, le projet est censé être figé lorsque le permis de construire est déposé. « Par conséquent les simulations doivent être réalisées en amont au niveau APD (avant projet détaillé). Il faut vérifier la conformité au PLU, aux réglementations (ensoleillement, thermique, environnement, bilan carbone, acoustique, phénomène d'ombrage, accessibilité PMR...) ainsi que le respect des labels », continue François Pélegrin.

 

 

« Cette dématérialisation va se dérouler en plusieurs étapes dont la première est le passage à des documents électroniques en pdf" explique François Pellegrin.

 

Vers une instruction du Permis de construire complétement dématérialisée

 

Plusieurs outils d'auto-contrôle de ces conformités sur la maquette BIM ont été développés. Ces checkers automatisés viennent au service de l'architecte ainsi que de l'instructeur du PC.

 

Cet automatisme permis par la maquette BIM ne remplace pas le dépôt des fichiers pdf en parallèle qui comportent un émetteur, une échelle, etc et qui ont seuls valeur juridique. La maquette vient améliorer la confiance avec une information disponible, transparente et partagée.

 

« L'étape ultime est une instruction complètement dématérialisée à l'exception de l'article 11 du PC sur l'insertion harmonieuse de la construction dans son milieu environnant. Tous les autres articles peuvent se mettre en équation », assure François Pélegrin. Enfin ultime atout, à la livraison du bâtiment, la maquette numérique déposée lors du PC peut être comparée avec un nuage de points de l'ouvrage saisi par un drone.

 



Source : batirama.com/ François Ploye

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