L'instruction des permis de construire reprendra son cours fin mai

L'instruction des permis de construire reprendra son cours fin mai

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire, désormais prévue jusqu'à fin juillet, ne concernera pas l'examen des permis de construire qui reprendra bien son cours fin mai.





"J'ai présenté en Conseil des ministres l'ordonnance qui confirme que les délais d'urbanisme, d'aménagement et de construction reprendront au 24 mai", a annoncé sur Twitter le ministre du Logement Julien Denormandie.

 

A cause du confinement imposé depuis fin mars en France contre la propagation du coronavirus, l'examen des permis de construire est gelé. Leur reprise est suspendue à la fin de l'état d'urgence sanitaire, décrété par le gouvernement pour gérer les circonstances exceptionnelles.

 

A l'origine, il était prévu que l'instruction des permis reprenne son cours un mois après la fin de l'état d'urgence mais, après une vive opposition du secteur du logement face au risque d'une paralysie durable, le retour à la normale avait été ramené au jour même de la levée.

 

De la visibilité pour les acteurs des chantiers

 

Or, cette levée, d'abord prévue le 24 mai, a été repoussée de deux mois, à fin juillet afin de gérer le processus de déconfinement prévu. Cela suppose donc théoriquement de reporter d'autant la reprise de l'examen des permis.Finalement, il n'en sera rien.

 

L'ordonnance présentée par M. Denormandie maintient la date du 24 mai, "indépendamment de la prolongation de la période d'urgence sanitaire". "Les acteurs du BTP et les Français ont ainsi de la visibilité pour la continuité de leurs activités et projets", s'est félicité le ministre sur Twitter.



Source : batirama.com

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1 Commentaire


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  • par Luke
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Pour rappel, l'instruction des demandes d'autorisation n'est pas suspendue. Il est simplement prévu un gel des délais... Il est donc possible de délivrer des Autorisations d'Urbanisme !

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