Les mesures immédiates du gouvernement en soutien aux entreprises

Fabienne LEROY

16/03/2020 0

Article mis à jour le 16/03/2020

Les mesures immédiates du gouvernement en soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Covid-19, des mesures de soutien ont été mises en place pour aider les entreprises qui peuvent joindre un référent de la DIRECCTE dans leur région.

Dès la fin du mois de février, la Fédération Française du Bâtiment avait envoyé un courrier au ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pour demander que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, facilitent la mise en activité partielle d'entreprises de la construction si un ou plusieurs salariés du bâtiment sont contaminés.

Depuis ce début de semaine, ces mêmes salariés peuvent par ailleurs, être obligés de rester chez pour s'occuper de leurs enfants de moins de seize ans, puisque tous les établissements scolaires sont fermés, crèches y compris.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Dès le mois de mars, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.