Le label RGE renforcé pour lutter contre les délinquants de la rénovation énergétique

Le label RGE renforcé pour lutter contre les délinquants de la rénovation énergétique

Les auditeurs RGE réunis par Qualibat ont découvert le nouvel écosystème de la rénovation énergétique avec un label RGE renforcé qui doit permettre de lutter contre l’éco-délinquance.



Quelque 150 auditeurs RGE se sont réunis à Paris dans les locaux de la SMABTP lors de la 3e rencontre nationale organisée par l’organisme de qualification Qualibat. L’occasion de faire le point sur le nouveau Plan de rénovation énergétique des Bâtiments, porté par le gouvernement, et sur le dispositif RGE renforcé destiné aux professionnels effectuant les travaux. Un décret et un arrêté ministeriel fixeront les nouvelles modalités du label au premier semestre 2020

 

« En tant qu’auditeur, vous rencontrez l’entreprise sur le chantier afin d’évaluer sa maîtrise des règles de l’art dans son métier. Vous êtes ainsi dans le grand projet du Plan pour informer les entreprises et leurs clients sur le nouveau plan rénovation » a affirmé en introduction Alain Maugard, président de Qualibat qui a insisté sur la nécessaire collaboration des auditeurs au projet.

 

Rappelons que le label RGE permet aux entreprises de faire bénéficier à leurs clients des aides publiques pour les travaux d’amélioration des performances énergétiques des Bâtiments. Un nouveau plan voit donc le jour cette année, ainsi qu’une nouvelle prime destinée aux ménages modestes : Maprim Renov’.

 

Améliorer le parcours client de la rénovation énergétique

 

Selon Anne-Lise Deloron, Chef projet coordinatrice du Plan rénovation énergétique du Bâtiment, « la politique publique de rénovation énergétique est un système et chaque action mise en place doit être pensée en système ». Or, si l’on veut viser la neutralité carbone à long terme et enclencher des travaux chez les particuliers à court terme, il faut travailler sur deux objectifs, rappelle Anne-Lise Deloron.

 

Le premier objectif consiste à améliorer le parcours client de la rénovation énergétique et le second, à assurer sa confiance dans ce parcours. Pour sensibiliser le « client » et mieux l’informer, les travaux de rénovation énergétique seront « fichés », une manière de savoir si tel type de travaux peut être « aidé » ou pas et comment …  

 

Ensuite, le déploiement sur tout le territoire, d’espaces d’information sous une signature commune FAIRE (ex espaces d’info Energie financés par l’Ademe), garantira l’accès à des conseils et des informations pour les particuliers intéressés.

 

 

Les auditeurs RGE réunis dans l'amphithéatre de la SMA ont pris connaissance des nouvelles modalités des audits, aujourd'hui renforcés, pour lutter contre les fraudeurs. ©Bernard Reinteau

 

« Une prime plus juste, délivrée plus tôt et plus simple »

 

Enfin, quant à la prime, « elle sera délivrée plus tôt, sera plus juste et plus simple dans son formalisme », assure Anne Lise Deloron. Le système doit se substituer petit à petit à celui du crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

 

Son principe : alors que les ménages ne recevaient le CITE qu’après la fin des travaux, sous forme de crédit d’impôt, la nouvelle prime, elle, sera versée en amont des travaux de rénovation énergétique. En clair, le système du crédit d’impôt bascule vers un système de prêt, résume Anne-Lise Deloron.

 

« Le dernier signal à envoyer concerne les travaux de rénovation énergétique : ils doivent être entrepris par des entreprises bénéficiant du label RGE », reprend la Chef projet coordinatrice du Plan rénovation énergétique du Bâtiment qui dévoile une autre information : les acteurs du crédit spécialisé à la consommation (type Cofidis, Cetelem…), veulent aller sur le segment de la rénovation énergétique. Ils devront donc s’appuyer sur les entreprises RGE pour pouvoir octroyer leurs crédits dans ce domaine.

 

Lutter contre les arnaques en renforçant le label RGE

 

Pour redonner confiance aux particuliers désireux d’engager des travaux de rénovation, il faudra également changer leurs regards. Or, les « actualités à sensation » dénonçant des arnaques commises par des entreprises peu scrupuleuses à l’encontre de particuliers ne facilitent pas la tâche des acteurs du Plan de rénovation énergétique.

 

Le gouvernement a donc décidé d’engager une lutte contre les pratiques illégales, tout en défendant le rôle des artisans RGE qui peuvent conseiller, faire des offres globales et fournir un travail de qualité. « Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier » insiste Anne-Lise Deloron.

 

Un test est ainsi actuellement mené dans la région Grand Est sur la base de partenariats étroits entre les services déconcentrés des ministères de l’Ecologie, du Travail et de la DGCCRF afin de repérer les éco-délinquants qui créent des entreprises, font signer des devis, encaissent les fonds avant de disparaître dans la nature… pour réapparaitre plus tard.

 

 

Pour Alain Maugard, président de Qualibat, il faut "mettre le paquet contre la déliquance en matière de rénovation énergétique" ©Bernard Reinteau

 

« Il faut coincer les éco-délinquants »

 

Pour Alain Maugard, le renforcement du dispositif RGE constitue l’un des maillons de la confiance. Il faut aujourd’hui donner la possibilité à l’organisme qualificateur qui a un faisceau d’informations concordantes sur une entreprise RGE douteuse, de faire des enquêtes. « On la coincera peut-être sur quelque chose d’autre (comme de la sous-traitance illégale) mais nous apporterons notre pierre » précise le président de Qualibat

 

Deuxième idée : il faudra sanctionner les entreprises qui s’autoproclament RGE sans l’être. La gamme de sanctions peut être large : l’interdiction de présenter un dossier ou alors une inéligibilité pour 6 mois ou un an, « mais pas au-delà de 2 ans », précise Alain Maugard.

 

La création de ce faisceau d’indices peut se baser sur l’échange d’informations entre les associations de consommateurs, le réseau Faire, voire d’autres services (registre du commerce et chambres des métiers, etc) qui doivent apprendre à travailler ensemble.

 

Double renforcement du contrôle des entreprises RGE

 

Autre changement, les contrôles des entreprises RGE seront plus réguliers et mieux ciblés, annonce le président de Qualibat. En effet, le renforcement du contrôle est double, avec d’une part, la création de 19 domaines de travaux au lieu de 12.

 

C’est ainsi que 6 domaines de travaux supplémentaires correspondant à des domaines critiques voient le jour. Ces domaines dits critiques visent des catégories de travaux donnant lieu à des abus fréquents (ex : changement de chaudières fioul, combles à 1 euros…). Les 6 nouveaux domaines critiques en question concernent les systèmes chaudières et inserts bois, les pompes à chaleur et CET (chauffe-eau thermodynamiques), et enfin, l’isolation des planchers bois et l’isolation des combles.

 

D’autre part, dans ces domaines critiques, il y aura deux audits, c’est à dire un de plus, « car le secteur est sensible et il est de l’intérêt des entreprises du métier de dépister les tricheurs » souligne Alain Maugard. En attendant, la mise en place de ce dispositif, les entreprises auditées devront remettre une liste de 5 chantiers susceptibles d’être contrôlés, contre 2 chantiers auparavant.

 

Enfin, parmi les changements notables, l’organisme qualificateur veut redonner de l’importance à la phase de la réception des travaux. « Il faut construire une reconnaissance de cette réception de travaux sans ambiguïté, insiste Alain Maugard. « L’auditeur, est le mieux placé sur la connaissance des règles de l’Art, et peut donc donner une information publique, domaine par domaine, de ce que doit constater un particulier au moment de la réception »

 

Les auditeurs devront informer les entreprises de cette nouvelle phase de changements en 2020. « C’est bien dans la cible car le consommateur doit avoir les moyens d’exercer son rôle de consommateur sans devoir maitriser les règles de l’art qui, elles, sont du domaine de l’auditeur… » conclut le président de Qualibat.

 

Source : batirama.com / Fabienne Leroy

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