FFB et Capeb : les négociations collectives dans la tourmente

FFB et Capeb : les négociations collectives dans la tourmente

Le climat social s’est nettement dégradé dans le secteur du BTP et aucune négociation ne semble pouvoir aboutir. Au cœur de cette « guerre » entre la FFB et la Capeb, le sujet de la représentativité patronale.



La Fédération française du Bâtiment a présenté 10 mesures pour l’artisanat dans un contexte syndical très tendu entre les organisations professionnelles du secteur au sujet de leur représentativité. Ces mesures (défendre le revenu des artisans, rétablir une concurrence loyale, défendre l’activité des artisans et adapter les dispositifs de formations aux besoins des artisans…) sonnent comme une offensive de l’organisation professionnelle vis à vis des petites entreprises.

 

Présent depuis 60 ans, le conseil national de l’artisanat de la FFB rappelle cependant qu’il est force de propositions pour défendre et promouvoir les entreprises artisanales. Une « revendication » qui intervient dans un climat très tendu entre les deux principales organisations professionnelles du bâtiment, la Capeb (Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment) et la FFB (Fédération française du bâtiment).

 

Ainsi, avant l’été, les mésententes rendues publiques des partenaires constituant l’Opco -Opérateur de Compétences- de la Construction (dont la FFB et la Capeb sont membres) ont interloqué les représentants des branches professionnelles des autres Opco, certains se félicitant probablement tout bas de ne pas avoir rejoint le secteur de la construction. Une atmosphère de plus en plus lourde, que rien ne semble pouvoir éclaircir aujourd’hui.

 

Annulation de l’article 2 de l’arrêté de représentativité patronale

 

Certes, ces deux organisations ne se sont jamais réellement appréciées, concurrence dans le recrutement des adhérents oblige, mais force est de constater que le climat s’est nettement dégradé ces derniers mois. La preuve avec les nombreux recours judiciaires et communiqués émanant des deux organisations depuis quelques mois.

 

Ce qui a mis le feu aux poudres ? C’est avant tout la conclusion de la première mesure de la représentativité patronale en 2017 qui officialise la prééminence de la FFB au sein des branches du BTP au détriment de la Capeb. Une douche froide pour la confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment qui ne s’est jamais remise de cette décision. Et a décidé de la contester.

 

Et le verdict est tombé : la Cour administrative d’appel de Paris a annulé le 12 juillet la mesure de l’audience des Organisations patronales représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu’à 10 salariés. Conséquence pratique : cette décision revient à annuler le droit d’opposition de la FFB, dans le champ des entreprises jusqu’à 10 salariés dans les discussions paritaires. Et donne aujourd’hui davantage de champ libre à la Capeb.

 

Négociations collectives du 14 mai et juge des référés

 

Avant que cette décision ne soit rendue, la Capeb avait d’ailleurs poursuivi ses négociations collectives de branche, en signant un accord le 14 mai avec les organisations syndicales majoritaires. Objectif : mettre en place notamment deux conventions collectives nationales (au lieu de 4 actuellement), l’une occupant jusqu’à 10 salariés (ouvriers, Etam et cadres), l’autre pour celles de plus de 10 salariés (ouvriers, Etam et cadres)

 

Cet accord a été contesté par la FFB mais le TGI de Paris, saisi en référé, a écarté la demande de suspension de l’accord. Les négociations vont donc se poursuivre selon le calendrier qui avait été fixé préalablement dans le cadre de l’accord signé (prochaines réunions les 19 novembre et 18 décembre prochains) indique la Capeb.

 

Dans un autre communiqué et une autre affaire, la FFB, explique qu’elle a saisi le juge des référés afin de s’inviter dans le débat initié par la Capeb décidant de la gouvernance et de la répartition de la cotisation dite 0,15 % relative au dialogue social. Un accord que la FFB avait contesté à l’époque et auquel elle dit avoir adhéré cet été, dans le but de participer aux négociations paritaires, indique la Fédération.

 

« Notre démarche est portée par une recherche de transparence contre le doute et l‘opacité. Nous ne manquerons pas de rendre compte aux artisans et entrepreneurs de la profession de l’utilisation de cette taxe qu’ils subissent. Nous ne dérogeons pas à nos valeurs d’indépendance financière pour les organisations d’employeurs » a déclaré le président de la FFB, Jacques Chanut, dans un communiqué.

 

L’U2P veut revoir les règles de mesure de la représentativité patronale

 

Aujourd’hui encore, pour l’U2P (Union des entreprises de proximité qui regroupe les artisans – dont la Capeb- et les professions libérales), « les résultats de la première mesure de la représentativité patronale ont abouti en 2017 à surévaluer le poids des grandes entreprises en France, du fait de la trop grande importance accordée au critère du nombre de salariés, au détriment du critère du nombre d’entreprises ».

 

Le président de la Capeb, Patrick Liebus regrette, dans une interview accordée à Liaisons Sociales, que la Cour d’appel ne se soit pas prononcée sur le système de comptabilisation actuelle (multiple comptage des entreprises) qui pour la Capeb n’est pas clair et défavorise son secteur…

 

C’est la raison pour laquelle l’U2P vient de demander une révision des règles de mesure de la représentativité patronale et dit avoir saisi le gouvernement et les parlementaires de cette question. Elle dénonce l’accord conclu le 2 mai 2016 avec les deux autres organisations interprofessionnelles -CGPME – Medef – UPA, ex U2P qui ont inspiré cette loi.

 

Une nouvelle polémique qui ne manquera pas d’empoisonner les débats à venir et qui contraindra le ministère du Travail, sollicité par les contestataires, à trancher la question … Reste à savoir de quelle manière ce dossier très complexe pourra se dénouer.

 


Source : batirama.com / Fabienne Leroy

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