La vente de HLM n'est pas une "doctrine" du gouvernement, a assuré mercredi Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des Territoires, relativisant les objectifs affichés par l'exécutif en la matière.

"La vente des logements (sociaux), ce n'est pas une doctrine", a déclaré M. Denormandie devant la commission des Affaires économiques du Sénat. "Vous avez des territoires où faire de la vente de logement social, c'est très bien, vous avez d'autres territoires où faire de la vente de logement social ça ne fait pas sens.

 

"Il s'exprimait au lendemain de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un vaste projet de loi sur le logement, dit Elan. Celui-ci compte notamment des mesures destinées à encourager la vente de logements sociaux, en priorité à leurs occupants mais aussi éventuellement à des organismes privés.

 

Le gouvernement s'est fixé l'objectif d'atteindre 40.000 ventes par an, contre 8.000 actuellement, mais M. Denormandie a insisté mercredi sur le caractère purement indicatif de ce chiffre. "C'est un objectif qui ne figure nulle part" dans le texte de loi, a-t-il déclaré.

 

"Ca n'est en aucun cas une obligation quelconque." "Nous, on donne des outils aux différents bailleurs ou collectivités pour qu'ils s'en saisissent; on ne leur impose en rien (...) une quelconque obligation de vente ou un quelconque volume de ventes", a-t-il ajouté.

 

Lors des débats à l'Assemblée sur le projet de texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat, l'opposition de gauche s'est inquiétée du risque supposé de "ségrégation sociale" en cas de cession de logements sociaux à des bailleurs privés.

 

"Quand bien même on atteindrait 40.000 logements, on parlerait là de moins de 1% du parc, on est vraiment dans un tout petit flux", a minimisé M. Denormandie.

 

Le secrétaire d'Etat a néanmoins reconnu un "trou dans la raquette" du projet de loi: selon lui, il ne garantit pas en l'état que l'organisme vendeur réinvestisse l'argent gagné sur le même territoire que les logements cédés.

 

"L'argent (...) doit être réinvesti pour construire d'autres logements sociaux", a insisté M. Denormandie, promettant de réexaminer le sujet.

Source : batirama.com