Le gouvernement vient de dévoiler le projet décrivant les principales mesures destinées à transformer l’apprentissage en France, dont une augmentation de la rémunération des apprentis.

Dans ce rapport, le gouvernement détaille « 20 mesures concrètes pour transformer l’apprentissage », dont 10 devraient être mises en application dès septembre 2018. Son objectif : créer un nouveau statut de l’apprenti très attractif pour les jeunes afin de susciter davantage de vocations et répondre aux besoins de main d’oeuvre des entreprises.

 

1/ Première mesure financière : tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 € nets par mois. Exemple : un jeune de 18 ans préparant un bac professionnel en apprentissage gagnera 715 euros au lieu de 685 euros aujourd’hui.

 

2/ Seconde mesure : tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide publique forfaitaire de 500 euros pour passer leur permis de conduire.

 

3/ Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année : ils auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA (sauf cas d’exclusion du CFA) qui recevra un financement dédié à cet effet.

 

Des formations Prépa-apprentissage

 

4/ Tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage. Ces prépa-apprentissage seront mises en place en priorité dans les CFA et financées par le plan d’investissement compétence, précise le gouvernement.

 

5/ Tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir. Le rapport gouvernemental précise que les Régions auront la responsabilité de l’orientation professionnelle : elles organiseront l’information des jeunes et des familles sur les métiers et les filières, l’affectation restant du domaine de l’État.

 

6/ Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d’information sur les métiers et les filières en classe de 4ème, 3ème, 2nde et 1ère. Ici encore, les Régions organiseront avec le monde professionnel et en lien avec le Départements pour les collèges, des journées annuelles d’information sur les métiers et les filières professionnelles dans les établissements scolaires. Les élèves pourront rencontrer les professionnels, salariés, apprentis ou chefs d’entreprises pour découvrir leurs univers.

 

Ouverture aux jeunes jusque 30 ans au lieu de 26 ans

 

7/ L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui : cela permettra à davantage de jeunes actifs de bénéficier de la formation en apprentissage pour obtenir un emploi ou créer une entreprise. Et les jeunes de plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du Smic, comme pour le contrat de professionnalisation.

 

8/ Tout contrat en alternance sera financé. Cela suppose que le système de financement de l’apprentissage sera entièrement revu, selon le principe qu’un jeune + une entreprise = un contrat et donc un financement.

 

9/ Les Campus des métiers seront favorisés et développés. En clair, les Régions, l’Etat et les branches professionnelles favoriseront le développement de nouveaux campus de métiers, par le jeu de passerelles entre les CFA et les lycées professionnels. Enfin, des unités de formation par apprentissage seront créées dans tous les lycées professionnels.

 

De nouvelles aides pour les entreprises et un "reste à charge" amoindri

 

10/ 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe. Aujourd’hui, moins de 7000 apprentis effectuent deux à trois semaines dans un autre pays européen. Demain, en principe, 15 000 jeunes pourront suivre un semestre de formation en Europe intégré à leur cursus.

 

11/ Les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’État. Ainsi, les référentiels d’activité et de compétences de diplômes seront écrits par les professionnels de branche. Les réglements d’examen et les référentiels de formation seront co-décidés entre les branches professionnelles et l’Etat. Objectif : faire correspondre les diplômes aux besoins et compétences des entreprises et en créer de nouveaux plus rapidement voire en rénover si besoin.

 

12/ Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et prébac. Face à la multitude des aides et crédit d’impôt, devenus illisibles, la réforme vise à unifier les soutiens financiers et les cibler à l’attention des entreprises de moins de 250 salariés, pour des embauches de niveau bac et prébac. L’aide sera supérieure à 6000 euros pour deux ans par contrat.

 

Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés, l’objectif est que le reste à charge mensuel d’un jeune mineur en apprentissage préparant un diplôme de niveau Bac ou pré-Bac soit de 65 € par mois la première année, et 424€ la seconde ; et que pour un jeune de 25 ans préparant le même niveau de diplôme, le reste à charge soit de 484 € par mois la première année, et de 781€ la deuxième année. Par rapport à la situation actuelle, le reste à charge pour l’entreprise employant un jeune de 25 ans diminuera de 100 € par mois.

 

Cette aide sera payée par l’État et distribuée par les Régions, qui pourront l’abonder si elles le souhaitent.

 

Le contrat pourra être rompu d’un commun accord

 

13/ Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé. Cette mesure mettra fin aux procédures longues devant les prud’hommes. Le contrat pourra être rompu soit d’un commun accord, soit pour faute grave ou inaptitude, soit en cas de force majeure (ou exclusion définitive du CFA). Des dispositifs de médiation seront mis en place.

 

Un nouveau droit à la rupture du contrat sera créé pour l’apprenti. Il sera encadré et conditionné à un entretien préalable obligatoire avec l’employeur, après intervention d’un médiateur.

 

14/ La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise. Cela concerne notamment le secteur du BTP ou le temps de travail sera porté à 40 h dans certains cas de figure de travail sur chantier. Les heures au-delà de 35 h seront payées en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche.

 

15/ La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée, après concertation avec les chambres consulaires.

 

16/ La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune, (ce qui existe déjà dans certains CFA lorsque le jeune a un diplôme équivalent au Bac).

 

Plus de souplesse pour les CFA désormais certifiés

 

17/ L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et sera moins contrainte par le rythme scolaire. Auparavant, la période d’embauche était limitée par le rythme scolaire. Le développement du contrôle contenu en CAP, la prise en compte des acquis du jeune, devraient pouvoir donner plus de latitude aux jeunes et aux entreprises…

 

18/ La certification des maîtres d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée. Une certification de maître d’apprentissage sera créée. Elle sera accessible par la formation professionnelle ou la reconnaissance des acquis de l’expérience. Les branches professionnelles pourront intervenir et adapter les qualifications nécessaires pour devenir maître d’apprentissage ;

 

19/ Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises.

 

20/ La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification. Tous les CFA devront être certifiés pour bénéficier de financements dédiés à l’alternance : qualité des formations, accueil des jeunes et accompagnement pédagogique seront évalués par des certificateurs totalement indépendants.

 

Photo d'ouverture : CFA de Bretigny sur Orge (91)©Fabienne Leroy

Source : batirama.com