L'USH a demandé un "moratoire" sur la baisse des APL, une décision prise "sans concertation" et qu'elle juge "mortifère pour le logement social et donc la solidarité nationale".

Édouard Philippe a reçu des représentants de l'Union sociale pour l'habitat qui regroupe 723 bailleurs sociaux à Matignon, en compagnie de Julien Denormandie, le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, indique l'organisation.

 

"Cette reprise du dialogue et l'examen des propositions du Mouvement HLM autour de la TVA est un des éléments nécessaires à la sortie de crise provoquée par la décision prise par le gouvernement, sans aucune concertation, d'imposer aux bailleurs sociaux de compenser, à hauteur de 1,7 milliard d'euros, la baisse des APL pour les locataires du parc social", dit-elle.

 

"Pour autant un accord global n'est pas envisageable sur ces éléments", juge l'USH.Les bailleurs sociaux demandent que "l'article 52 du projet de loi de finances fasse l'objet d'un moratoire, afin qu'une mesure d'impact, sérieuse et documentée, puisse être menée".

 

Celle-ci devra prendre en compte "l'ensemble des attentes des parties prenantes de la politique du logement", dans la perspective de la loi sur le logement attendue début 2018.

 

Pour les bailleurs sociaux, appliquer un prélèvement sur les loyers des locataires du parc social "est à la fois infondé", dans la mesure où "il n'y a aucun effet inflationniste des APL dans le parc social, où les loyers sont réglementés", et "mortifère pour le logement social, et donc la solidarité nationale".

 

Selon eux, cette mesure "fait porter un risque systémique majeur au logement social, dont les conséquences n'ont manifestement pas été évaluées". En outre, au-delà du 1,7 milliard d'euros inscrit dans le projet de loi de finances, "la facture totale, incluant les autres prélèvements prévus sur les organismes HLM (gel des loyers, contribution au Fonds national des aides à la pierre) s'élève dans les faits à 2 milliards d'euros", soit "un coup sans précédent" à l'encontre du logement social.

 

Le Conseil d'Etat doit se prononcer vendredi 3 novembre à la mi-journée sur le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros mensuels des aides au logement décidée par le gouvernement, dénoncée comme une "mesure d'économie sur le dos des plus pauvres".

 

Dans un premier temps, il doit décider ou pas de suspendre les textes attaqués, puis il examinera dans les mois qui viennent un recours au fond contre ces mêmes textes.

Source : batirama.com