« L’éco-PTZ n’est pas un produit simple à instruire »

« L’éco-PTZ n’est pas un produit simple à instruire »

Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a remis à Emmanuelle Cosse le rapport sur le financement de la rénovation énergétique. Une base pour de nouvelles actions.



Bâtirama : En novembre dernier, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, vous confie une mission relative aux financements de la rénovation énergétique des bâtiments. Est-ce parce que le financement est le nerf de la guerre du développement de ce marché ?

 

Philippe Pelletier 

: C’est un élément utile, mais évidemment pas le seul. L’enjeu préalable est avant tout la prise de décision de réaliser des travaux. Car, on le sait, les travaux perturbent la vie des ménages et il faut les accompagner dans ce processus.

 

A ce titre, les dispositifs déployés aujourd’hui n’ont pas encore totalement produit leurs effets. Ensuite, la question se pose de savoir comment financer ces travaux. Il faut distinguer les situations selon que l’on se place en maisons individuelle ou en copropriété.

 

Dans le cas des copropriétés, le financement est structurant en amont des travaux car il détermine la prise de décision par l’assemblée des copropriétaires ; en revanche, en maison individuelle, la décision d’entreprendre une rénovation précède le plus souvent la question du financement.

 

On a longtemps entendu dire que si le marché de la rénovation énergétique des logements n’arrivait pas à décoller, c’était en partie à cause des banques. Jouent-elles vraiment le jeu ?

 

Ce serait injuste et inexact de mettre ainsi en cause les banques. On constate qu’elles manifestent leur intérêt pour ce marché, notamment en répondant le plus souvent aux différents appels à manifestation d’intérêt déclenchés sur le territoire.

 

Mais force est de constater que cela ne déclenche pas encore la massification attendue. De plus, à quelques exceptions près, les établissements bancaires financent la rénovation énergétique par des prêts à la consommation qui ne sont pas fléchés « rénovation énergétique ».

 

Il est donc très difficile d’isoler au sein du crédit à la consommation les prêts relatifs aux travaux et davantage encore ceux relatifs aux travaux de performance énergétique. Cette absence d’identification ne permet donc pas de conclure que les banques ne sont pas mobilisées sur le sujet. Une de nos propositions est de mieux mesurer l’importance des crédits à la consommation dédiés à la rénovation énergétique.

 

Quels sont les grands enseignements tirés des 170 contributions que vous avez reçues ?

 

J’ai d’abord été marqué par le nombre des participants, j’en déduis l’intérêt pour le sujet. Je constate également le soutien à l’idée du tiers-financement et des perceptions inégales sur le rôle des banques, certains mettant en avant les Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancés par les collectivités sur le sujet du financement de la rénovation énergétique des logements, d’autres le peu de réalisations actuelles.

 

Le rapport fait une analyse de l’éco-PTZ, dont les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. On estime que 18 987 éco-PTZ ont été déclarés contre 18 989 en 2015, loin des 150 000 délivrés du 1er avril 2009 au 31 décembre 2010. Comment expliquez-vous cette stagnation actuelle ?

 

On est là dans une contradiction, entre d’un côté un mouvement général qui conduit à la distribution de prêts à grande échelle, une sorte d’industrialisation des prêts et de l’autre la distribution d’un prêt sur mesure qui s’inscrit mal dans la stratégie des banques.

 

L’éco-PTZ, lancé au printemps 2009 est une bonne idée, mais mal pensée dans les exigences qui l’accompagnent, avec une trop grande complexité de l’instruction des dossiers. Malgré les modifications apportées en 2014-2015 sur la simplification de l’instruction qui n’était plus confiée aux banques mais à un tiers-vérificateur, professionnel RGE, la reprise n’est toujours pas au rendez-vous.

 

La première explication est que l’éco-PTZ n’est pas un produit simple à instruire. Mais il y en a d’autres, comme sa faible connaissance par les ménages, son caractère peu incitatif dans un contexte de taux bancaires bas et sa concurrence avec des prêts à la consommation plus simples et d’octroi plus rapide.

 

Pourquoi alors ne pas supprimer ce prêt spécifique et le remplacer par autre chose, par exemple un financement unique qui réunisse toutes les aides actuelles ?

 

Une approche globale a été appliquée en Grande-Bretagne et très vite cette réforme a mis à l’arrêt la rénovation énergétique, parce que souvent le changement trop rapide est un élément de blocage, les ménages étant perdus.

 

De plus, le temps d’appropriation d’un nouveau dispositif est toujours long, et il ne faudrait que cette période paralyse le marché de la rénovation énergétique. Je pense malgré tout que l’idée est intéressante, mais avant de la lancer, je propose de l’expérimenter sur un territoire en parallèle des mécanismes existants. De grâce, ne renouvelons pas l’expérience britannique !

 

Vous plaidez toutefois pour un maintien de l’éco-PTZ, comment peut-on l’améliorer ?

 

Je tiens d’abord à souligner qu’il existe trois éco-PTZ. Deux sont vraiment indispensables. Il s’agit de l’éco-PTZ collectif pour le financement des travaux en copropriété : le syndic se charge de tout en lieu et place des copropriétaires, et l’éco-PTZ « Habiter Mieux », pas encore sur les rails, mais qui vise à assurer une sorte de micro-crédit pour les ménages en situation de précarité énergétique pour financer le reste à charge de 20% de la dépense des travaux de rénovation.

 

Quant à l’éco-PTZ individuel, il retrouverait son efficacité si les taux remontaient. Pour autant, il serait judicieux d’allouer à chaque ménage qui souscrirait un éco-PTZ une bonification de certificats d’économie d’énergie (CEE), qui ont fait leur preuve comme complément de financement d’une opération de rénovation.

 

Ce serait aussi de nature à ce que les énergéticiens, qui s’intéressent au volume des CEE, se rapprochent des réseaux bancaires. Ce qui ne pourrait qu’accélérer la dynamique autour de la rénovation énergétique. C’est une voie que nous proposons et qui reste à explorer.


 

Comment mieux intégrer ou impliquer les banques dans le marché de la rénovation énergétique ?

Je vois deux idées. La première porte sur le développement de partenariats entre les banques, les collectivités et les énergéticiens. La seconde est d’alléger leur rôle technique pour les prêts aidés, car elles ont été traumatisées par les redressements enregistrés suite aux erreurs d’instruction des dossiers éco-PTZ. Une des solutions pourrait être la dématérialisation.

 

Quelles sont les principales propositions à retenir pour accélérer le développement du financement de la rénovation énergétique ?


Sans rentrer dans le détail des 14 propositions du rapport, je peux résumer en trois idées : développer l’approche patrimoniale qui se voit renforcée par la réalisation de travaux de rénovation énergétique permettant que le bien ne se déprécie pas.

 

Il convient aussi de faire de la transaction immobilière l’occasion privilégiée de la rénovation énergétique du logement, financée par un prêt acquisition-amélioration, ce qui implique d’engager des actions fortes de mobilisation des agents immobiliers et des notaires. Un premier pas a été franchi avec le réseau d’agences immobilières Orpi qui a signé début mars le premier Green Deal à la française avec la ministre du Logement et sous l’égide du Plan Bâtiment Durable.


Enfin, il est indispensable d’aider au déploiement du tiers-financement, dont les sociétés dédiées sont encore, pour la plupart, dans une phase d’amorçage. Cela pourrait passer par un regroupement de régions volontaires en vue de développer le dispositif.

 

Quelles conclusions tirez-vous de ce rapport ?


 

Ce rapport nous a permis d’établir un état des lieux et d’identifier les actions que nous allons mettre en place. Plusieurs évidences ont été réaffirmées et plusieurs pistes dévoilées.
 

Tout d’abord, il est nécessaire de stabiliser les dispositifs existants et les inscrire dans la durée. Puis, la mise en place d’une charte de mobilisation des banques pourrait être envisagée. Ce travail est un point de départ pour traiter un sujet important ; il montre que l’on a tous des progrès à faire ensemble.




Source : batirama.com / Frédérique Vergne

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