Medecine du travail : du nouveau en 2017 (2/2)

Medecine du travail : du nouveau en 2017 (2/2)

Les règles applicables en matière de médecine du travail viennent de changer et concernent toutes les entreprises. Suite de notre premier article...


Après avoir étudié les nouvelles procédures concernant la visite médicale des salariés, ce deuxième article aborde les examens de reprise du travail.

 

Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

 

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail. Ce dernier organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

 

Le cas de l'inaptitude

 

L’inaptitude physique du salarié peut être constatée, après concertation entre le médecin du travail, l’employeur et le salarié, à l’issue d’un seul examen médical. Le médecin du travail peut néanmoins, s’il le juge nécessaire, pratiquer un second examen médical dans un délai de 15 jours.

 

Les textes unifient les procédures de reclassement du salarié déclaré inapte, que l’origine de cette inaptitude soit ou non professionnelle. Le médecin du travail peut dispenser l’employeur de toute recherche de reclassement si l’état de santé du salarié l’exige.

 

Si le reclassement s’impose, les délégués du personnel doivent être consultés. L’impossibilité de reclassement doit être notifiée par écrit au salarié.

 

Les recours contre l’avis du médecin du travail sont portés, dans un délai de 15 jours, devant le conseil de prud’hommes en formation de référé pour lui demander la désignation d’un médecin-expert.



Source : batirama.com / F. Taquet

Articles qui devraient vous intéresser

Laissez votre commentaire

Saississez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saississez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

ARTIDEVIS Autopub

Produits







Articles

Votre avis compte

Le projet du nouvel aéroport Notre-Dame-des-Landes près de Nantes, vous êtes plutôt... (1115 votants)
pour
contre
indifférent
 

Boutique


Chauffe-eau solaire individuel - NF DTU 40 & DTU 43