Deux villas préemptées pour construire des logements HLM

La région Paca détient le record des villes gravement déficitaires en logements sociaux selon les critères de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) - qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants à disposer d'au moins 25% de logements sociaux.

C'est ce qui explique que le ministre de la ville s'est rendu dans deux villages proche de Toulon pour promouvoir la politique "de coopération et de dialogue" des services de l'Etat dans ce domaine.

"La commune n'a que 1% de logement sociaux, L'Etat a préempté deux terrains et sur l'un des sites on va construire 21 logements", s'est réjoui le ministre au Beausset.

Une amende de 300 000 euros

"Ce n'est pas une loi brutale, c'est une loi qui permet a chacun de trouver sa place", a indiqué M. Kanner dans ce village de 9.000 habitants qui doit acquitter "une amende énorme" de 300.000 euros pour ne pas avoir respecté les quotas.

Un peu plus tôt, le ministre était dans le village voisin de la Cadière d'Azur, commune dont "l'amende" (autour de 180.000 euros) "a été déduite de la dépense foncière" engagée par la municipalité pour une opération qui devra permettre d'ici deux ans d'avoir une quarantaine de logements sociaux supplémentaires.

Le 7 octobre à Marseille, une soixantaine de maires des Bouches-du-Rhône avaient manifesté leur colère devant la préfecture, clamant leur "impossibilité" à réaliser les 25% de logements sociaux imposé par la loi, opposant des contraintes spécifiques du territoire, outre le prix du foncier, les contraintes environnementales ou les déficits d'équipements, (crèches, écoles...).

Acompagnement des communes

M. Kanner a réaffirmé que ces communes seraient accompagnées dans le cadre de contrats de mixité sociale signé avec l'Etat. Fin septembre à Montpellier, lors du 76e congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH) le président François Hollande avait annoncé une "politique de préemption" des terrains dans les communes ne respectant pas la loi.

Dès le lendemain, le ministre de la Ville, s'était confronté devant les caméras à la maire Les Républicains d'Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), Marie-Christine Ségui, annonçant la ferme intention de l'Etat de réaliser 200 logements sociaux sur la commune.