La Capeb 69 déclare la guerre au travail illégal

La Capeb 69 déclare la guerre au travail illégal

Fiche de signalement, recours à des détectives privés, campagne de communication, la Capeb 69 veut lutter contre le travail détaché illégal. Explications du Président, 




Batirama : Comment est née cette opération ?

Sylvain Fornès :

Nous avons attentivement suivi la campagne menée en 2013 par la Capeb de Haute-Loire et constaté ses bons résultats. Nous avons donc décidé d’en faire de même en mettant à disposition de nos adhérents et de tous les artisans une fiche de signalement pour dénoncer des situations de travailleurs détachés dans l’illégalité. Il y aurait dans le Rhône près de 11 000 travailleurs détachés dont plus de 7500 supposés illégaux. Dans le même temps, on prévoit encore pour 2015 la suppression de 3000 emplois dans le secteur du Bâtiment dans notre département. Cette situation ne peut plus durer. Il faut que les tricheurs arrêtent de tricher !

 

Concrètement comment cela va t-il se passer ?

Tous les artisans du département vont pouvoir remplir une fiche de signalement téléchargeable via le site web de la capeb 69 pour dénoncer certaines situations. C’est un document très simple à remplir qui a été réalisé dans le cadre de la convention contre le travail illégal que nous avons signée en 2012 avec la Direccte et le Procureur de la République. Ce document peut être renvoyé de façon anonyme. Ensuite,  nous vérifierons toutes les situations avant de transmettre aux services compétents qui nous soutiennent dans notre démarche (Direccte, Urssaf et Parquet). Il n’est pas question de jouer au cowboy mais de créer un choc en faisant savoir à ceux qui fraudent  que les risques de se faire attraper se multiplient. Actuellement, seuls deux fonctionnaires de la Direccte sont affectés aux contrôles concernant les travailleurs détachés… Nous allons leur donner un coup de main pour assainir le marché.

 

Comment allez-vous éviter la délation ?

Nous avons fait appel à une société de sécurité économique et à une agence de détectives privés qui auront pour missions de vérifier tous les signalements. Encore une fois, il ne s’agit pas de faire n’importe quoi. Le travail détaché est une pratique autorisée en France mais réglementée. Nous ne sommes pas pour mais nous n’avons pas le choix… En revanche, faire travailler des ouvriers polonais, roumains ou portugais à 2,5 euros de l’heure, soir, nuit et week end compris, c’est illégal. Leur retirer leurs papiers d’identité et les faire dormir sur les chantiers dans des conditions indignes, ça aussi c’est illégal ! L’esclavage n’est-il pas aboli depuis 1848 ?

 

Pensez-vous que cette initiative puisse être reprise par d’autres Capeb ?

Nous en avons déjà parlé lors de réunions à la Capeb nationale. Il y a effectivement des chances que d’autres départements se mobilisent, notamment dans le Sud de la France.

 


Source : batirama.com / propos recueillis par Céline Jappé

 

Pour télécharger la fiche de signalement, cliquez ici

 



 

21 Commentaires
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  • par CGT COLAS BOUYGUES
  • 04/03/2015 11:02:55

Le plombier polonais quand il était seul à venir pour les entreprises (plus pour les grands groupes mais les TPE et PME aussi) et que ça permettait d'avoir de la main d'œuvre bon marché à 400 voire 300 euros par mois et pas de charges, personne ne disait rien. Maintenant la CAPEB se réveille car c'est les cocus de l'histoire, fini d'avoir les chantiers sous-traités par les gros, maintenant il font pas venir que le plombier les gros, ils font venir des TPE et PME de l'Europe qui sont deux fois moins cher. Les gouvernements n'ont qu'un rôle d'accompagnement dans cette ineptie, pour le reste c'est le CAC40 qui a la main.

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  • par CGT COLAS BOUYGUES
  • 04/03/2015 10:52:00

La seule solution c'est l'obligation des mêmes droits pour tous les salaires et un système de cotisations sociales obligatoires, pour la santé, la retraite, le chômage, etc., au niveau Européen, une Europe sociale aurait évité le dumping organisé par les grands groupes. Charge au pays accueillant ces salariés détachés de prélever ces cotisations et pour les sociétés venant prendre un chantier en France paiement d'un impôt au prorata des profits générés sur le sol Français.

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  • par papou
  • 10/02/2015 00:48:09

Très joli mais ce qu'il faut c'est des faits ! Et là j'en vois pas! Par contre le polonais qui paye ni impôts ni cotisations en France et ne consommera que le minimum ne sera pas embêté, ni au niveau des pseudos "contrôles sur chantier" sécurité horaire etc ... Par contre le Français lui sera tenu de travailler 35 h pas plus même s'il le veut, en sécurité avec toutes les recommandations voulues et s'il se retrouve obligé de travailler comme un Polonais autrement dit sans payer de cotisations, ben lui sera condamné et pourquoi pas à des travaux d’intérêt général ! IL EST TEMPS D'AGIR ! Ou faites de la politique !

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  • par pepe62
  • 04/02/2015 16:14:41

Bravo pour ces initiatives. Nous sommes dans un autre secteur d'activité : le tourisme et chez nous sur la côte d'azur et le secteur de Nice la plupart du business est fait par des agences monégasques ou italiennes qui font surtout travailler des gens non déclarés et ne respectent jamais la règle du détachement légal. Nos entreprises ferment ou perdent jusqu'à 50 % du c.a. et notre personnel est au chômage pendant que les clandestins ou les détachés illégaux travaillent à leur place. Des salariés concernés ont attaqué aux prudhommes car c'est la règle le tribunal compétant est celui ou l'infraction est constatée. Nous attendons des résultats et nous voudrions pouvoir faire ce que vous faites. Merci pour l'exemple !

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  • par emos
  • 30/01/2015 20:09:10

Nasradine, je suis à mon compte depuis 40 ans, presque 60 ans, 3 salariés : 1 algérien, 1 tunisien, 1 français, moi aussi je commence tôt, et je finis tard, toi tu me présentes le plombier polonais à 2400 net, et moi celui qui touche 40 € par jour ! J'arrêterai là, la polémique et je dis encore bravo à la capeb du sud, pour son initiative.

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  • par Nasradine
  • 30/01/2015 19:25:40

Je me lève à 5h chaque matin et je rentre chez moi à 20h30 tous les soirs. Je ne connais rien en politique. mais je côtoie régulièrement le plombier polonais et portugais, et je ne connais que très bien le plombier français. Tous ces braves gens travaillent ensemble, il s'entraident et arrivent même à faire des casse-croûtes ensemble. Ils sont européens, et participent à la construction d'ouvrages parfois financés par l'Europe. Le plus grand fantasme est celui du taux horaire. Idee reçue completement fausse. D'abord on travaille en sous traitance légale, déclarée, au forfait, avec fourniture et pose, et les salaires mensuels des salariés détachés déclarés à la préfecture (déclaration de détachement) sont de l'ordre de 2400 € net déplacement compris. C'est du connu et vécu ! Mais la motivation, l'assiduité et la force de travail n'est pas tout à fait la même que les personnels que nous proposent le pôle emploi et les agences intérimaires.

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  • par emos
  • 30/01/2015 18:32:35

Bonsoir, on retrouve dans le commentaire de nasradine, la version politiquement correcte, c'est dans l'air du temps, surtout ne pas parler des sujets qui fâchent, continuons comme cela, le célèbre économiste Alain Minc l'a d'ailleurs dit, le plombier polonais n'existe pas, il est le fruit de notre imagination...

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  • par Nasradine
  • 30/01/2015 17:30:21

Bonjour, faux combat et hypocrisie. A la capeb vous devriez davantage concentrer vos efforts sur la recherche des causes des baisses de mise en chantier, du manque de confiance des investisseurs, de l'assistanat, des fortes charges sociales, du déficit de l'état français, et surtout, du manque de motivation et de formation des jeunes salariés français. Tout est lié... Mais l'étranger n'est pas la cause de la misère sociale et fiscale des entrepreneurs français.

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  • par vrbois
  • 30/01/2015 11:28:22

Bonjour emos, oui depuis peu, après presque 15 ans en tant que EI et SARL. Voila pourquoi je donne mon avis sur cette réflexion de patrice 17. Maintenant l'artisanat en France est dans le déclin depuis de nombreuses années et ce n'est pas en jugeant telle ou telle structure d'entreprise qu'il y a systématiquement des voleurs !! Je suis en auto entreprise car le marché actuel ne me permet plus d'avoir une société... Et je pense que je ne suis pas le seul dans ce cas... La qualité et l'esprit d'artisan est toujours présent dans mon travail. Je vais même avoir le statut de maître artisan, l'artisan est une vie et non une forme statut juridique d'entreprise. Donc quand j'entend ce genre de propos !!! Aujourd'hui chacun fait ce qu'il peut. Bonne journée.

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  • par emos
  • 30/01/2015 10:45:47

Bjr, vrbois je pense que tu es auto entrepreneur, non?

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  • par Sebastien
  • 30/01/2015 09:49:58

Félicitations pour cette initiative ! A quand la possibilité de faire de même en Ile de France ???

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  • par vrbois
  • 30/01/2015 07:53:40

Bonjour Patrice 17, il ne faut pas tout mélanger, les auto-entrepreneur sont des artisans français et je pense pour certains beaucoup plus artisan que certaines entreprises soi-disant artisanales ... Et dire qu'ils ne déclarent pas tous leurs factures c'est un peu facile ... Je pense qui si tu es artisan ou commerçant je pense que tu n'as pas toujours tout déclaré ! A moins que tu sois un "saint" !! Par contre pour les arrêts maladie je suis entièrement d'accord. Bonne journée.

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  • par façadier 35
  • 29/01/2015 21:38:55

JE SUIS ADHERENT FFB ET CETTE INITIATIVE EST CONSTRUCTIVE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL. Chaque jour, nous trouvons des offres anormalement basses qui deviennent des références en terme de prix et devons nous aligner sur ces tarifs pour faire vivre nos salariés locaux. Ces méthodes mettent à l'agonie les entreprises respectueuses de notre législation. C'est peut être le souhait des entreprises irrespectueuses.

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  • par Loulou
  • 29/01/2015 21:09:28

Et les gens du voyage qui ne déclarent rien, qui profitent de tout et qui ne participent à aucune manifestation quelconque. Ex: Je suis Charlie.

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  • par jeannot69380
  • 29/01/2015 19:24:23

C'est quand même regrettable qu'à chaque fois que l'on veut faire appliquer les lois on se fasse traiter de délateur ou collabo !!! Moi j'en ai marre de me lever à 6h00 du matin et de faire des devis pour rien car toujours trop cher ... Forcément !!!

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  • par patrice17
  • 29/01/2015 18:45:34

Très bonne initiative mais le travail illégal n'est pas que de la main d'œuvre détachée ... Ouvriers en arrêt de travail mais bossant sur leur chantier au noir et les autoentreprenneurs qui ne déclarent pas tous leur revenus. Il va y avoir du ménage à faire ...

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  • par Interrogation
  • 29/01/2015 18:37:23

Dénoncer le travail illégal, ce n'est pas envoyer des innocents aux camps de la mort. Il ne faut pas inverser les délits et les responsabilités. Sinon c'est cela qui crée de l'injustice.

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  • par vrbois
  • 29/01/2015 18:15:35

"Nous allons leur donner un coup de main pour assainir le marché". Assainissez !!! Il est temps !! Et par la même faites du tri aux frontières d'où l’intérêt d'en remettre... Au plus vite.

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  • par emos
  • 29/01/2015 18:08:45

Bjr, bravo pour cette initiative, à quand la même chose en RP, j'ai plusieurs fois appelé l'inspection du travail pour venir contrôler certains chantiers, jamais personne n'est passé, rien n'est fait pour combattre ce problème, depuis plus de 10 ans, devant les plateforme, Point.P et autres GSB, tout le monde peut voir, artisans, particuliers embarquer ces ouvriers pour 50 € la journée, cordialement.

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  • par je suis charlie
  • 29/01/2015 17:28:31

la guerre au travail illégal c'est une bonne chose, mais attention à la délation et aux collabos car chacun à son métier. Un peu d'histoire de France: en 1942 avec l'aide des collabos, et la délation on à livré les réfugiés juifs étrangers, par la suite ces propres citoyens et pour finir par se faire envahir soi même.

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or
  • par papyli
  • 29/01/2015 17:18:49

Excellente initiative !

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