Transition énergétique: quid du patrimoine architectural ?

La commission culture du Sénat se déclare "favorable à l'amélioration de la performance énergétique", mais elle "refuse qu'elle se fasse au détriment de la qualité de notre cadre de vie et de la préservation de notre patrimoine". Elle rappelle que le projet de loi déjà adopté en première lecture à l'Assemblée nationale "prévoit que l'on ne puisse s'opposer à la mise en oeuvre d'une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures et construction existantes".

"Si pareille démarche est souhaitable pour une large partie du parc immobilier, elle ne peut s'appliquer systématiquement et uniformément au risque de gommer les spécificités architecturale, géographique et historique de certains bâtiments", souligne la commission.

"En portant atteinte au patrimoine, la loi sur la transition énergétique serait préjudiciable à l'économie touristique de notre pays, pourtant génératrice d'emplois et de revenus", ajoute la commission qui "s'est montrée particulièrement sensible aux arguments des associations de sauvegarde du patrimoine".

La commission s'est saisie pour avis du texte sur la proposition de sa présidente Catherine Morin-Desailly (UDI-UC, Seine-Maritime). Elle a désigné comme rapporteure pour avis la sénatrice Françoise Férat (UDI-UC Marne) qui commencera son travail d'auditions début 2015.