La Capeb réclame des mesures de simplification du RGE

La Capeb réclame des mesures de simplification du RGE

La grogne des artisans du bâtiment monte en réaction aux contraintes administratives liées à l’application du dispositif Reconnu Garant de l'Environnement (©Capeb80)




Dès la signature de la charte RGE en 2011, renouvelée en 2013, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) avait pointé du doigt la nécessité à brève échéance de simplifier et d’harmoniser les dossiers de qualification entre les différents organismes et de rapprocher les qualifications RGE.

 

La Capeb propose 5 mesures concrètes pour y parvenir. La mise en place d’un audit unique pour l’ensemble des qualifications RGE serait la solution la plus efficace, la plus simple et la plus emblématique.

 

« Si la filière Bâtiment s’est fortement mobilisée pour développer les qualifications RGE, environ 30 000 entreprises qualifiées en fin d’année, il est indispensable aujourd’hui d’adapter le dispositif actuel d’éco-conditionnalité pour répondre aux objectifs gouvernementaux, estime le président Patrick Liébus.

 

D’ailleurs, nous-mêmes, à la Capeb, sommes excessivement interrogés sur la qualification Eco Artisan®, devenue la plus demandée, selon Qualibat. Il serait par conséquent dommage qu’un dispositif plus simple ne permette pas l’accès aux qualifications RGE à un plus grand nombre d’entreprises. »

 

Coût et gestion pointés du doigt

 

Ces qualifications RGE sont parfois délivrées par des organismes de qualification différents. Or pour les petites entreprises, les difficultés engendrées sont très lourdes en termes de coût et de gestion :

  • une contrainte administrative, liée à la diversité et parfois à la complexité des dossiers de demande et de renouvellement des qualifications auprès des organismes de qualification (dossiers à remplir, pièces justificatives à fournir…) ;
  • une contrainte financière, liée directement au coût des qualifications RGE nécessaires (frais de dossiers, coûts de formation, coûts des audits obligatoires…) ;
  • une absence de lisibilité des signes actuellement RGE et des complémentarités existantes ;
  • une contrainte organisationnelle face au nombre d’audits sur chantier devant être réalisés (au minimum un par qualification).

 

Cinq propositions

 

C’est pourquoi la Capeb a formulé cinq propositions :

  1. Mettre en place un même dossier administratif simplifié pour l’ensemble des organismes de qualification
  2. Réaliser un audit unique pour l’ensemble des qualifications RGE et ainsi pour tous les travaux éco-conditionnés
  3. Rapprocher les signes EnR, énergies renouvelables, couvrant les différentes catégories de travaux (solaire, bois…..)
  4. Mettre en place un dispositif de « qualifications gigognes » pour alléger les coûts pour les entreprises.
  5. Contrôler systématiquement les installations réalisées par des entreprises non qualifiées RGE pour rendre le chantier éco-conditionnable

 


Source : batirama.com

 

En savoir plus

La mise en œuvre du principe d’éco-conditionnalité au 1er janvier 2015 impose aux entreprises d’obtenir une ou plusieurs qualifications RGE pour que leurs clients puissent obtenir des aides publiques (CITE, crédit d’impôt transition énergétique, ECO PTZ et sans doute CEE à terme). Les travaux concernés sont ceux qui touchent l’amélioration de la performance énergétique des résidences principales.

 


 

13 Commentaires
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  • par pedro vieira
  • 23/02/2015 18:03:26

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10206178974296948&set=a.1085027689539.2014898.1341787232&type=1&theater

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argent
  • par gec
  • 09/12/2014 21:59:50

Il y a quelques années j'ai bien cru comprendre que l'on allait essayer de simplifier les démarches administratives dans le bâtiment alors la à la vue du projet ci dessus le mot simplification devient égal à complexité et à tout cela si on y ajoute le compte pénibilité, le chef d'entreprise a de quoi embaucher quelques secrétaires pour mettre tout cela en ordre et dans quelques années un bon avocat pour résoudre tous les litiges qui vont en découler je suis artisan retraité du bâtiment et du commerce je me demande comment les entreprises vont se sortir de ce foutoir et en plus comment des politiques peuvent sortir de tels imbroglios.

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  • par chauffagiste
  • 09/12/2014 19:17:50

RGE devrait être un Label non obligatoire pour le crédit d'impôt, seulement une référence de savoir-faire. Pour un chauffagiste c'est la fin de la polyvalence, et donc d'un potentiel de clients. En effet ce n'est plus possible d'intervenir dans plusieurs disciplines (par ex. chaudière à condensation, pompe à chaleur, solaire) car le coût total de RGE devient alors trop important (formation, cotisation annuelle, audit, outils spécifiques imposés, ...)

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  • par fifibr
  • 09/12/2014 09:56:55

Il faut tout simplifier 1 seul nom, qui ne change pas à chaque ministre 1 seule qualif et nominative (pas à toute l'entreprise) 1 seule formation générale + 1 formation obligatoire en fonction de son métier des aides établies pour 5 ans 1 seule évaluation par chantier les installations déclarées par les clients eux-mêmes Audition par chantier et qui reconduit les qualifs respectives les contrefaçons payent les audits avec plafond Diffusion généralisée d'un même message pour tous les organismes et administration 1 seul coffre fort avec toutes les coordonnées des entreprises qualifiées, qualif, contrat assurance,type entreprise,etc; accessible à tous Quand tout sera simplifié, on pourra peut-être faire notre métier, sur les chantiers. C'est ce que veulent nos clients et nous aussi. Et enfin: les Artisans, les clients, les décideurs, les banquiers, les assureurs, sauront ce que c'est que RGE. Chers syndicats, ministres, députés, arrêtez tout ce qui nous empêche d'avancer et de nous pomper (notre fric, notre énergie, notre savoir-faire, notre honneur). Simplifiez toutes ces démarches, et vos salaires, retraites, primes par la même occasion.

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  • par André K.
  • 23/11/2014 18:54:59

Ingénieur de formation, je suis patron d'une petite entreprise du bâtiment. Je suis également père de trois enfants. Je souhaite vivement apporter ma contribution à l'écologie. Nous devrions tous avoir pour objectifs de laisser la planète plus propre en sortant qu'en arrivant. Un artisan ou chef de petite entreprise ne peut qu'essayer de faire au mieux tout en assurant un revenu pour nourrir sa famille. Je trouve que les textes de loi, les réglementations, les certifications sont trop compliqués. J'ai du mal à suivre ! Nos politiques devraient montrer l'exemple. Quand changera-t-on ce modèle économique basé sur la croissance et le pillage des ressources naturelles ? Cela va craquer un jour, c'est sûr, c'est mathématique ! Les X et ENArques qui nous dirigent le savent, mais ils se contentent de refiler la patate chaude au suivant. Les solutions techniques existent. Beaucoup d'ingénieurs et techniciens compétents sont au chômage . . . La France pourrait devenir le champion mondial de la construction de bâtiments écologiques, de production de bio-carburants . . . André K. Société André Azur.

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  • par artisan65
  • 21/11/2014 11:37:47

Pour sortir de cette crise et mettre tout le monde d'accord, il faut organiser une négociation entre gouvernement et artisans. Depuis 5 ans que cela se prépare, les organisations aux commandes n'ont pas représenté l'artisanat, qui aujourd'hui serait mieux incarné par le collectif "RGE... pas comme ça". Maintenant, c'est lui qui doit nous représenter. En plus la cotisation est accessible à tous, seulement 20 Euros par an... Nous sommes peut être 80 % à penser comme ce collectif, alors osons jouer la différence. Par notre adhésion au collectif, redonnons un espoir aux artisans, recréons les conditions de la solidarité nécessaire entre artisan, que les Grands Syndicats ont voulu détruire avec leur RGE. Petits et gros artisans restons tous dans le même bateau, serrons-nous les coudes.

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  • par domi58
  • 21/11/2014 10:24:15

Le RGE part d'un bon sentiment, mais c'est une fois de plus une "machine à fric" : il faut payer le dossier, il faudra payer ensuite l'audit, et payer aussi le certificat si vous demandez une mention RGE qui n'est pas prévue par votre qualification actuelle. Plus tous les tracas administratifs, je trouve cela complètement désolant !

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  • par abel29
  • 21/11/2014 10:09:50

Cette "mise au pas nationale" à marche forcée est elle raisonnable ? En théorie il y aurait environ 200000 entreprises à former ! Dans les faits, les petits vont être encore plus fragilisés, voire privés d'exister. En parallèle de mon métier de couvreur, je suis également formateur dans les matériaux et performance de l'enveloppe du bâti. Je constate que les formations FEEBAT rendues quasi-obligatoires par le sésame de l'eco-conditionnalité ont presque tout siphoné les fonds de la formation pro ... A qui tout cela profite t il ?

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  • par DIDIER
  • 21/11/2014 08:23:15

Bonjour, dans la fourniture et pose de menuiserie PVC il y a des revendeurs qui sont RGE et qui posent des menuiseries avec entrée d'air invisible qui ne sont pas reconnues par le CSTB mais cela ne dérange personne, preuve même l'Etat leur donne un crédit d'impôt et pour nous elles sont interdites et j'en passe, la liste et longue, elle est belle la loi.

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  • par Philippe ,
  • 21/11/2014 07:24:15

Bonjour, je viens de faire les formations FIBAT et QUALIPAC avec le coût et les contraintes de ces formations. Et je ne suis pas d'accord avec vos propositions notament celle qui permet par simple contrôle de rendre le chantier éco-conditionable. Cela veut dire que tout le monde peut être éco-artisan avec ou sans formation. Ou alors on supprime ces qualifications et là on met le contrôle systématique (comme en principe le CONSUEL). Philippe

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  • par yan67
  • 21/11/2014 02:08:27

Moi-même artisan je suis à bout de souffle, tout le monde râle mais aucune solidarité entre artisans, c'est décevant. Pauvre France, entièrement d'accord avec clo 56.

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  • par FRED
  • 20/11/2014 22:34:17

CAPEB confédération des petites entreprises ... Mon oeil oui ! Contrôle systématique des chantiers non RGE !!! Eh bien vous ne valez pas mieux que ces po**ris de politiques !!! Bande de tru***s, il ne nous reste plus qu'à fermer boutique ...

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  • par clo56
  • 20/11/2014 20:54:04

D'accord pour contrôler les chantiers, mais là c'est de l'arnaque !! Pour fermer le maximum de petites entreprises qui sont déjà en grande difficulté, vu la conjoncture actuelle (charges, RSI, mise aux normes). L'artisanat plus grande entreprise de France, aucune solidarité entre artisans.

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