Annonce Bepos : quelles implications pour la construction ?

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Quelles sont les implications de l'annonce faite par Ségolène Royal sur les bâtiments à énergie positive ? Voici un décryptage de la rédaction.



Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et de l'Energie » souhaite inscrire dans la Loi sur la Transition Energétique, qui commencera à être débattue au Parlement le 1er Octobre, le fait que « tous les nouveaux bâtiments publics ou recevant des subventions publiques soient à énergie positive ». Qu'est-ce que cela signifie exactement ?

 

Rappelons tout d'abord que la directive européenne sur l'Efficacité énergétique des bâtiments 2010/31/UE du 19 mai 2010, exige dans son article 6, alinéa b que « après le 31 décembre 2018, les nouveaux bâtiments occupés et possédés par les autorités publiques soient à consommation d'énergie quasi-nulle ».

 

Si elle est inscrite dans la loi, la nouvelle exigence posée par Mme Royal devancera et élargira les objectifs de la Directive Européenne.

 

Quels bâtiments sont concernés ?

 

La ministre évoque les nouveaux bâtiments publics, donc ceux de l'état et des collectivités territoriales : communes, départements, régions, syndicats de communes, etc. Cela concerne des bâtiments de toute nature, mais principalement tertiaires, depuis des bureaux, jusqu'aux écoles, collèges, lycées et même les gendarmeries.

 

Enfin, elle étend son exigence aux bâtiments neufs recevant des subventions publiques, soit tout ce que construit le mouvement HLM au sens large et tous les bâtiments bénéficiant de subventions européennes. Cela concerne donc aussi bien le logement collectif neuf que les maisons individuelles en villages construits par le mouvement HLM.

 

Rappelons aussi, que depuis l'avènement de la RT2012, le label BBC RT2005 n'existe plus. Le gouvernement n'a pas mis en avant un autre label, Bepos, par exemple, qui aurait pu servir d'incitation aux professionnels désirant préparer la RT2020 qui elle, généralisera le Bepos à toute la construction neuve.

 

Le Label BBC RT2005 était notamment assorti de la possibilité de dépasser le Cos (Coefficient d’occupation des sols). Ce qui constituait une incitation puissante et très efficace, ne coûtant rien aux finances publiques. C'est peut-être le moment de ressortir cette idée pour faciliter l'adoption de l'exigence annoncée par Mme Royal.

 

Quelle méthode de calcul Bepos ?

 

Enfin, il faudra se mettre d'accord sur la définition et le calcul des bâtiments Bepos. Il existe déjà deux méthodes de calcul en Europe : celle de Rehva et celle d'Effinergie. Il est peut-être sage de ne pas en inventer une troisième, mais d'adopter celle promue par le label Bepos Effinergie 2013, par exemple.

 

Rehva (www.rehva.eu), la fédération européenne des associations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air, dont l'AICVF est membre pour la France, propose une définition des bâtiments nZEB  (http://www.rehva.eu/fileadmin/Old_website_content/technology-and-research-committee/nzeb-rehva-proposal_final.pdf)

 

Dans le langage européen, les bâtiments nZEB sont équivalents au Bepos français. Le label Bepos Effinergie 2013, pour sa part, est bien adapté au contexte réglementaire français : il repose sur la méthode de calcul de la RT2012 et sur le label Effinergie+.

 

Il a été conçu pour valoriser les bâtiments dont le bâti est très performant et qui produisent sur site beaucoup d'énergie renouvelable. Le label est certifié par Cequami. Seule l'électricité d'origine renouvelable exportée vers le réseau est prise en compte dans le calcul du bilan, à l'exception de toute autre ENR.

 

Sortir du marasme de la construction par le haut

 

Le Label Bepos Effinergie 2013 démarre lentement. Depuis sa création mi-2013, Effinergie a labellisé un seul bâtiment collectif (23 logements) et 4 maisons individuelles. Mais au moins, il existe.

 

Soulignons par conséquent l’intérêt de cette proposition. La construction va mal en effet et de nombreuses propositions, mises en avant depuis des mois, sous couvert d'une réduction des coûts, consistent à réduire la qualité en affaiblissant les exigences de performance énergétique notamment.

 

L'idée de Mme Royal permet au contraire de sortir du marasme par le haut. Si elle est habilement conduite et assortie des incitations nécessaires, du type dépassement du Cos en échange d'une performance Bepos, cette obligation pour les bâtiments publics pourrait même devenir une possibilité facultative ouverte à tout Maître d'ouvrage privé. En milieu urbain dense, la possibilité de dépasser le Cos n'a pas de prix…

 

 

Source : batirama.com / Pascal Poggi

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6 Commentaires

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  • par Jean-Philippe
  • 15/09/2014 18:07:29

Comme vous le dites, le label Passivhaus donne des résultats beaucoup plus précis pour les consommations que tous les calculs RT, donc pourquoi s'en priver. Le fait de dire que le label Passivhaus doit être volontaire ne change rien à la donne, à savoir qu'il est très difficilement compatible avec la RT, ce qui est quand même une aberration bien française ! la solution est simple : pour justifier de la conformité à la RT, laisser aux architectes le choix de la méthode de calcul, RT, Passivhaus ou Minergie. Dans une démarche intelligente, on n'impose pas les outils, mais seulement les objectifs à atteindre, me semble-t-il ! Reste à savoir si la France va enfin faire preuve d'intelligence sur cette question ...

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  • par Pascal Poggi
  • 09/09/2014 11:53:03

La qualité de la méthode de calcul PHPP n'est pas en cause. C'est une excellente méthode, elle a en effet fait ses preuves et continue d'être approfondie année après année. A titre personnel, je suis d'ailleurs un vrai fan du Passivhaus Institut de Darmstadt. Religieusement, j'assiste à son congrès chaque année ou presque depuis 2004. Mais il faut éviter d'ajouter une nouvelle méthode de calcul réglementaire obligatoire en France. Nous avons déjà la RTexistant par élément, la RTexistant globale et la RT2012 pour le neuf. Trois méthodes différentes, sans compter le calcul du DPE. La méthode du Label Effinergie BEPOS 2013 présente l'avantage énorme de reposer sur la RT2012. Ce qui facilite la vie des concepteurs. Tout Maître d'Ouvrage est libre de viser un Label Passivhaus pour ses bâtiments neufs, mais ce doit être une démarche volontaire, que l'on doit encourager car ce label est bien plus réaliste que la RT2012. Mais cela doit rester une démarche volontaire. Enfin, la méthode PHPP ne permet pas de calculer un BEPOS, il faut encore développer une méthode pour comptabiliser la production d'énergie sur site.

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argent
  • par Pascal Poggi
  • 09/09/2014 11:50:30

Faute avouée, à moitié pardonnée, dit-on : je n'ai pas lu la Loi ALUR, attendant qu'elle soit modifiée pour lire le texte finalement applicable. Mal m'en a pris, puisque la suppression du COS figurant dans la Loi ALUR est d'application immédiate, sans avoir besoin de décret d'application. Jusqu'à l'intervention de la Loi ALUR, un PLU pouvait fixer la densité de surface habitable pour construire, constituée par le Coefficient d’occupation du sol (COS). Ce qui avait ouvert des possibilités de "sur-COS" pour inciter au développement de construction particulièrement efficaces du point de vue énergétique. Ces possibilités n'existent plus, sauf sur les territoires toujours sous POS (Plan d'Occupation des Sols) pour lesquels le COS est maintenu, jusqu'à ce que le POS devienne caduc au 1er janvier 2016 ou soit remplacé d'ici là par un PLU. Les PLU, cependant, fixent d'autres règles qui déterminent la densité possible d'un bâtiment : gabarit, hauteur, emprise au sol, etc. En conservant, les trois idées forces de notre proposition - label BEPOS volontaire pour les Maîtres d'Ouvrage privés, calcul selon les règles du label Effinergie BEPOS 2013, incitation ne coûtant rien aux finances publiques sous forme d'augmentation de la densité -, il devrait être possible de mettre au point un mécanisme de dérogation : sur-COS pour les zones où un PLA existe encore et où le COS demeure en application ; sur-gabarit, sur-hauteur, ... pour les zones sous PLU.

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  • par Yannick
  • 09/09/2014 09:50:09

Et pourquoi ne pas utiliser la méthode de calcul PHPP développée par le Passiv Haus Institut et qui a fait ses preuves?

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  • par PI-R89
  • 09/09/2014 08:11:54

Le seul problème est que les COS ont été supprimés par la loi ALUR pour toutes les communes soumises à PLU et ne subsistent que dans les POS dont les jours sont domptés (31/12/2015).

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  • par arky
  • 08/09/2014 17:34:11

Article intéressant, mais à quel COS faites vous allusion, la suppression du COS date du 26 mars 2014 me semble t il.

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