Annonce Bepos : quelles implications pour la construction ?

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et de l'Energie » souhaite inscrire dans la Loi sur la Transition Energétique, qui commencera à être débattue au Parlement le 1er Octobre, le fait que « tous les nouveaux bâtiments publics ou recevant des subventions publiques soient à énergie positive ». Qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Rappelons tout d'abord que la directive européenne sur l'Efficacité énergétique des bâtiments 2010/31/UE du 19 mai 2010, exige dans son article 6, alinéa b que « après le 31 décembre 2018, les nouveaux bâtiments occupés et possédés par les autorités publiques soient à consommation d'énergie quasi-nulle ».

Si elle est inscrite dans la loi, la nouvelle exigence posée par Mme Royal devancera et élargira les objectifs de la Directive Européenne.

Quels bâtiments sont concernés ?

La ministre évoque les nouveaux bâtiments publics, donc ceux de l'état et des collectivités territoriales : communes, départements, régions, syndicats de communes, etc. Cela concerne des bâtiments de toute nature, mais principalement tertiaires, depuis des bureaux, jusqu'aux écoles, collèges, lycées et même les gendarmeries.

Enfin, elle étend son exigence aux bâtiments neufs recevant des subventions publiques, soit tout ce que construit le mouvement HLM au sens large et tous les bâtiments bénéficiant de subventions européennes. Cela concerne donc aussi bien le logement collectif neuf que les maisons individuelles en villages construits par le mouvement HLM.

Rappelons aussi, que depuis l'avènement de la RT2012, le label BBC RT2005 n'existe plus. Le gouvernement n'a pas mis en avant un autre label, Bepos, par exemple, qui aurait pu servir d'incitation aux professionnels désirant préparer la RT2020 qui elle, généralisera le Bepos à toute la construction neuve.

Le Label BBC RT2005 était notamment assorti de la possibilité de dépasser le Cos (Coefficient d’occupation des sols). Ce qui constituait une incitation puissante et très efficace, ne coûtant rien aux finances publiques. C'est peut-être le moment de ressortir cette idée pour faciliter l'adoption de l'exigence annoncée par Mme Royal.

Quelle méthode de calcul Bepos ?

Enfin, il faudra se mettre d'accord sur la définition et le calcul des bâtiments Bepos. Il existe déjà deux méthodes de calcul en Europe : celle de Rehva et celle d'Effinergie. Il est peut-être sage de ne pas en inventer une troisième, mais d'adopter celle promue par le label Bepos Effinergie 2013, par exemple.

Rehva (www.rehva.eu), la fédération européenne des associations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air, dont l'AICVF est membre pour la France, propose une définition des bâtiments nZEB  (http://www.rehva.eu/fileadmin/Old_website_content/technology-and-research-committee/nzeb-rehva-proposal_final.pdf)

Dans le langage européen, les bâtiments nZEB sont équivalents au Bepos français. Le label Bepos Effinergie 2013, pour sa part, est bien adapté au contexte réglementaire français : il repose sur la méthode de calcul de la RT2012 et sur le label Effinergie+.

Il a été conçu pour valoriser les bâtiments dont le bâti est très performant et qui produisent sur site beaucoup d'énergie renouvelable. Le label est certifié par Cequami. Seule l'électricité d'origine renouvelable exportée vers le réseau est prise en compte dans le calcul du bilan, à l'exception de toute autre ENR.

Sortir du marasme de la construction par le haut

Le Label Bepos Effinergie 2013 démarre lentement. Depuis sa création mi-2013, Effinergie a labellisé un seul bâtiment collectif (23 logements) et 4 maisons individuelles. Mais au moins, il existe.

Soulignons par conséquent l’intérêt de cette proposition. La construction va mal en effet et de nombreuses propositions, mises en avant depuis des mois, sous couvert d'une réduction des coûts, consistent à réduire la qualité en affaiblissant les exigences de performance énergétique notamment.

L'idée de Mme Royal permet au contraire de sortir du marasme par le haut. Si elle est habilement conduite et assortie des incitations nécessaires, du type dépassement du Cos en échange d'une performance Bepos, cette obligation pour les bâtiments publics pourrait même devenir une possibilité facultative ouverte à tout Maître d'ouvrage privé. En milieu urbain dense, la possibilité de dépasser le Cos n'a pas de prix…

Source : batirama.com / Pascal Poggi