Photovoltaïque : fin de la prime au "made in Europe"
L'électricité produite par des installations photovoltaïques fabriquées en Europe ne peut plus bénéficier de tarifs d'achat bonifiés, selon un arrêté publié au Journal officiel.
Cet arrêté gouvernemental publié jeudi, et daté du 25 avril, abroge un précédent arrêté du 7 janvier 2013 qui prévoyait la majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations solaires.
Les tarifs auxquels EDF rachetait l'électricité des centrales solaires étaient en effet majorés de 5% lorsque les cellules ou les panneaux photovoltaïques étaient fabriqués en Europe, et de 10% lorsque c'était le cas pour les deux.
Mais ce dispositif de majoration tarifaire destiné à soutenir les fabricants de l'UE était jugé contraire au droit européen. Le nouvel arrêté tarifaire n'aura toutefois par d'effet rétroactif, comme le réclamaient les professionnels du secteur : les installations dont les demandes de raccordement ont été faites avant le 10 mars continueront donc de bénéficier des tarifs bonifiés.
Par ailleurs, le délai de mise en service des installations photovoltaïques pourra dépasser 18 mois lorsqu'elle est retardée en raison des travaux de raccordement ou pour les installations raccordées au réseau public de distribution d'électricité, à condition qu'elles aient été achevées dans le délai prévu (18 mois).
L'arrêté précise toutefois que "dans tous les cas, la mise en service doit intervenir dans les deux mois après la fin des travaux de raccordement".
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- par LABEL
- 13/05/2014 09:05:48
Ah que c'est bon !!! Continuons sur ce chemin et de fait il n'y aura plus d’Europe, on tend une perche encore une fois aux antieuropéens. Par ailleurs les chinois qui nous aiment tant, il suffit de voir combien ils sont dans les couloirs de Bruxelles pour "lobbyer" et comprendre qu'ils vont encore fourguer leurs matos à rendement risible eu égard au rendement que peut avoir le MATERIEL FRANCAIS fabriqué par SOITEC EN FRANCE: 40% contre à peine 15% pour les chinois !!! Cherchez l'erreur ... Mais nos commissaires ne savent peut être même pas comment fonctionne l'énergie solaire !!! De plus ce ne sont pas des élus eux, ils n'ont donc pas de compte à rendre, donc pas de sanction. Je pense que je vais être "zappé" mais il fallait le dire par les temps qui courent ...
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- par dotete
- 12/05/2014 19:22:22
L’arrêté en cause fait partie de ces tentatives obliques, auxquelles ont recours ceux qui ne disposent pas d'une connaissance suffisamment cohérente des règles de droit européen et international. Je suis d'autant plus consterné, que ces "sachants" autoproclamés, tirent leurs certitudes dommageables et leur autisme finalement arrogant, de leur position statutaire. Le but de la présente démarche n’est surtout pas la publication.
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Je suis politiquement au centre droit. Mais pour les Européennes (uniquement) je voterai FN. Un vote massif pour ce parti aux européennes devrait permettre à nos dirigeants de se poser des questions et d'envisager une Europe différente.