L'Assemblée vote de nouveau le projet de loi sur les métropoles
L'Assemblée nationale confirme la création en 2016 de la métropole du Grand Paris et celle de Lyon en 2015, en adoptant en 2e lecture le projet de loi sur la décentralisation.
La création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, autre mesure phare du texte, était acquise, et n'a pas de nouveau été débattue, car déjà votée à l'identique par députés et sénateurs en première lecture en juin et juillet derniers.
Les députés ont également confirmé les dispositions ouvrant la voie à l'instauration d'une dizaine d'autres métropoles (Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest, s'ajoutant à celle de Nice, déjà existante).
La métropole du grand Paris, compétente en particulier pour les questions de logement, coiffera, à compter du 1er janvier 2016, Paris, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine.
Face à une partie des socialistes qui plaidaient pour la suppression de ces départements, la ministre de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Marylise Lebranchu, a promis qu'un rapport serait remis en janvier 2015 pour étudier une telle hypothèse.
La métropole lyonnaise résultera, au 1er janvier 2015, de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône située sur le périmètre urbain.Les députés ont confirmé le principe d'une élection au suffrage universel direct des membres des conseils de métropole à partir de 2020, selon des modalités à définir.
Le texte a été voté par 38 voix, socialistes, écologistes et radicaux de gauche, contre 14, UMP et Front de gauche, opposés à la suppression des intercommunalités existantes en petite couronne parisienne, au risque de disparition des départements et de concurrence avec la région Ile-de-France.
L'UDI n'était pas présente et deux socialistes des Bouches-du-Rhône, Vincent Buroni et Jean-Pierre Maggi, opposés à la métropole marseillaise, ont voté contre. Deux membres du groupe socialiste et une écologiste se sont abstenus.
Si députés et sénateurs se mettent d'accord sur l'ensemble du projet de loi, celui-ci devrait être adopté définitivement la semaine prochaine, selon une source parlementaire. En cas de désaccord, l'adoption définitive par l'Assemblée, qui a le dernier mot, n'interviendrait qu'en janvier.
Un des points sur lequel les deux chambres divergent est la création d'un Haut conseil des territoires, organe de concertation entre le gouvernement et les collectivités locales, voulue par l'Assemblée nationale mais refusée par le Sénat, qui estime jouer déjà ce rôle.
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