Exclure l'industrie du ZAN pour cinq ans ? Michel Barnier est pour !
Le Premier ministre Michel Barnier s'est dit "favorable à ce que l'on exempte l'industrie" du dispositif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN) "pour une période de cinq ans".
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Le Premier ministre Michel Barnier s'est déclaré "favorable à ce que l'on exempte l'industrie" du dispositif ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols), et ce "pour une période de cinq ans", dans le cadre de mesures de simplification afin soutenir ce secteur économique.
Pour que plus aucun projet industriel ne soit freiné par la règle du ZAN
La loi "Climat et résilience", issue de la Convention citoyenne et votée en 2021, visait initialement le zéro artificialisation nette des sols en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031. Mais depuis, le texte n'a cessé d'être contesté par des élus locaux (le dispositif doit être piloté par les régions) et chefs d'entreprise.
"Je suis favorable à ce que l'on exempte l'industrie du zéro artificialisation nette, qu'on appelle ZAN, pour une période de cinq ans, au terme de laquelle nous ferons une évaluation", a déclaré le chef du gouvernement lors d'un déplacement à Limoges sur le thème de l'industrie ce vendredi 28 novembre 2024.
La loi "Climat et résilience", issue de la Convention citoyenne et votée en 2021, visait initialement le zéro artificialisation nette des sols en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031. Mais depuis, le texte n'a cessé d'être contesté par des élus locaux (le dispositif doit être piloté par les régions) et chefs d'entreprise.
Au ministère de l'Industrie, on souligne que le secteur "représente une part très limitée du foncier (5 % du total)" et que "ces règles peuvent nous fragiliser dans la compétition internationale pour attirer les investissements". "Il nous faut ainsi trouver un chemin entre sobriété foncière et besoins des territoires", ajoute-t-on de même source, en précisant que "sans renoncer à l'objectif de 2050, le gouvernement souhaite que plus aucun projet industriel ne soit freiné par la règle du ZAN".
En avril, le ministre de la Transition écologique du précédent gouvernement, Christophe Béchu, avait publié un arrêté listant 424 projets bénéficiant d'une dérogation à ce dispositif. "Aucun projet industriel n'a été refusé sur la liste, aucun projet industriel n'est bloqué par la mise en oeuvre du ZAN", avait déjà expliqué son cabinet.
Faire plus et mieux
Cette exemption fait partie d'une série de mesures pour "faire plus et mieux en matière de simplification et d'accompagnement des projets industriels", selon Michel Barnier. Ce dernier a notamment annoncé son intention de "revoir les procédures" de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) afin d'en "exclure les projets industriels qui sont trop souvent retardés ou découragés par tant de procédures", et de mettre en place "des procédures contentieuses accélérées grâce à la suppression du double degré de juridiction". "Lors des échanges avec les industriels, notamment les industriels étrangers souhaitant s'implanter en France, la durée des procédures est un irritant récurrent", souligne-t-on au ministère. "Les industriels pourront toujours saisir la CNDP, s'ils le souhaitent, dans les cas où l'acceptabilité locale nécessite des échanges plus nourris, mais ils ne seront plus contraints, par les textes ou par un tiers, de s'y soumettre."
Le Premier ministre a enfin appelé à "supprimer toutes les sur-transpositions" de textes européens "qui ne sont pas justifiées".
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