Pour le Sénat, un objectif fixé à 2031 pour le ZAN, c'est niet

ZAN : le Sénat ne veut pas d'un objectif fixé à 2031. © Freepik

La mise en œuvre du ZAN afin de lutter contre la bétonisation des terres se heurte à des "difficultés concrètes" d'application, selon un rapport du Sénat plaidant pour l'abandon de l'objectif fixé à 2031.




La mise en œuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) afin de lutter contre la bétonisation des terres se heurte à des "difficultés concrètes" d'application, selon un rapport du Sénat, qui plaide pour l'abandon de l'objectif fixé à 2031, jugé "peu atteignable".

Le Premier ministre Michel Barnier s'était déjà déclaré la semaine passée favorable à une évolution de la réglementation.

 

 

 

Rappel sur le ZAN

Inscrit dans la loi Climat de 2021, le ZAN vise à stopper l'étalement urbain d'ici 2050. À cette date, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d'une surface équivalente. Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme d'artificialisation d'ici 2031 par rapport à la période 2011-2021.

Selon le groupe transpartisan de suivi de la mise en œuvre du ZAN, qui réunit 18 sénateurs de trois commissions, il existe un "large consensus autour de la nécessité de sobriété foncière". Toutefois, malgré l'assouplissement introduit par la loi du 20 juillet 2023, qui garantit notamment un hectare par commune, de sérieuses difficultés d'application persistent, nécessitant "des évolutions législatives et réglementaires", selon le rapport.

 

 

 

L'État jugé "boutiquier"

Des difficultés dues, notamment, à l'absence d'accompagnement des élus locaux par l'État, "moins aménageur que boutiquier", mais aussi aux calculs d'artificialisation jugés trop complexes.

Guislain Cambier, le sénateur centriste du Nord, a déclaré lors d'un point presse que la "stratégie qui a été posée [...] est centralisatrice, arithmétique, et de ce fait elle est injuste pour les territoires qui sont déjà engagés en faveur de la sobriété foncière". Si l'objectif de 2050 n'est "pas remis en cause", les sénateurs interrogent la trajectoire, calculée selon eux "au doigt mouillé, sans étude d'impact".

 

 

 

Les outils proposés par le rapport

Pour la période 2021-2031, le rapport propose différents outils pour rester "dans le cadre de la loi", dont :

– la possibilité de dépasser de 20 % l'enveloppe d'artificialisation autorisée ;

– Un meilleur financement de la sobriété ;

– L'exemption du décompte de l'artificialisation de l'industrie "verte" ;

– Et, enfin, des nouvelles constructions de logement social.

 

Les sénateurs ne sont pas avares d'outils, ils en proposent pour l'après-2031 et plaident pour une approche "venue des territoires", tout en s'interrogeant aussi sur l'opportunité de nouveaux reports de calendrier ou encore sur l'exclusion du décompte de l'artificialisation des grands projets d'envergure nationale.

"Est-ce que le moins 50 % [...] est encore pertinent ou pas ? [...] Est-ce que c'est la bonne façon de s'y prendre ?", s'interroge le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc, rapporteur du groupe de suivi.

 

 

Un rapport doit être remis prochainement par un autre groupe de travail sur le financement du ZAN, à la suite de quoi les sénateurs envisagent de déposer une proposition de loi.




Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat

L'auteur de cet article

photo auteur Laure Pophillat
Laure Pophillat est rédactrice web polyvalente depuis plusieurs années. Curieuse, éclectique et investigatrice, tous les thèmes pertinents (et donc passionnants) l’intéressent ! Pour Bâtirama, elle rédige avec bonheur sur un large spectre de sujets couvrant l’entièreté de la filière BTP (actualités, conjoncture, réformes, innovations, etc.). Elle apprécie notamment réaliser des portraits de femmes et d’hommes engagés, inspirés et inspirants, dans un environnement, celui du BTP, toujours en mouvement.
2 Commentaires
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  • par Véronique
  • 11/10/2024 11:31:21

la bétonisation concerne aussi le coeur des communes, comment la MEL (communauté urbaine de Lille) peut-elle être maître d'oeuvre de l'aménagement des places publiques et bétonner le parvis des églises ? à Santes, 25 cm de béton posé sur une grille de fer autour de l'église Saint Pierre - bâtiment classé aux MH - et qui dépasse en hauteur le soubassement de l'église !.

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  • par Pascal
  • 10/10/2024 22:12:36

Bonjour. Merci d'utiliser le bon vocabulaire. Il s'agit d'artificialisation ou d'urbanisation des terres, pas de bétonisation. La stigmatisation du béton est "un peu" ridicule. Faire porter à un matériau des défauts de conception en urbanisme, ou en architecture, c'est n'importe quoi.

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