Le Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" s’arrête au 31/12/2024
Le Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" s'achève au 31 décembre. Il reste donc 4 mois pour profiter du financement qu’il apporte aux travaux de programmation et de régulation du chauffage.
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Depuis leur création par la Loi POPE et leur lancement en 2006, les CEE sont devenus la principale source de financement des travaux d’économie d’énergie. Cette loi a créé une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire pour chaque kWhc manquant. Du coup, un marché des CEE est né, le CEE a un prix fluctuant avec l’offre et la demande. Depuis 2008, le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie suit, mois par mois, le volume et le prix des CEE. Fin juillet 2024, le prix moyen pondéré des CEE atteignait 7,89 € HT/MWh, en légère baisse depuis le début de l’année où il atteignait 8,06 € HT en janvier et 8,10 € HT en février. Le volume total des CEE, exprimé en GWh Cumac a baissé de janvier 2024 (27 901,338) à avril (23 480,336), avant de remonter jusqu’en juin (36 005,549), avant d’amorcer une nouvelle décrue à 35 738,794 GWh Cumac fin juillet 2024.
CEE et Fiches d’Opérations standardisées
Trois actions aboutissent à la production de CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) : la réalisation d’opérations standardisées, la valorisation d’actions spécifiques et le financement d’un programme d’accompagnement.
Selon l’ATEE, les opérations standardisées, réalisées conformément aux Fiches d’Opérations Standardisées, représentent plus de 90 % des CEE délivrés. Les fiches en vigueur sont disponibles sur le site de l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) et se répartissent en 6 domaines : Bâtiment résidentiel, 70 fiches ; Bâtiment tertiaire, 63 fiches ; Industrie, 34 fiches ; les réseaux de chaleur, de froid, d’électricité et l’éclairage extérieur, 12 fiches ; les transports, 40 fiches ; l’agriculture, 27 fiches. © PP
À travers les six secteurs concernés par les CEE, de nombreuses fiches standardisées traitent de chauffage, de refroidissement et de ventilation. Des dizaines de fiches standardisées portent sur le chauffage et sur la climatisation. © PP
En ventilation, on trouve notamment la fiche AGRI-EQ-110 "Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides" en agriculture, la fiche IND-UT-122 Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération en industrie. En tertiaire, deux fiches portent sur la ventilation, dont la fiche BAT-TH-125 Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé et la fiche BAT-TH-126 Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé. En bâtiment résidentiel, trois fiches standardisées portent sur la ventilation : BAR-TH-125 Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine), BAR-TH-127 Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) et BAR-TH-155 Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine).
Les "Coups de Pouce" s’appuient sur les Fiches d’Opérations Standardisées
Les fiches d’opération standardisées servent également d’appui à des opérations "Coup de Pouce". D’ordinaire, la démarche est la suivante : un arrêté, un décret ou les deux instituent une nouvelle exigence de performance ou de moyen à une date précise. Pour aider la cible concernée à s’équiper, un "coup de pouce" augmente le nombre de CEE alloués dans le cadre de la mise en œuvre d’une fiche d’opération standardisée particulière jusqu’à ce que la nouvelle exigence devienne obligatoire. Pour la durée du coup de pouce, le nombre de CEE généré par l’application de ladite fiche d’opération standardisée est majoré, en général de manière significative. Ce qui fournit une forte incitation, pour autant que les acteurs soient au courant de la nouvelle obligation et du Coup de Pouce qui les est lié.
Exemple : le décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire. Le dispositif Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" aide les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023. Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024, pour une obligation entrant en vigueur au 1er janvier 2027. Chaque coup de pouce est porté par une liste limitée d’acteurs, ceux qui ont signé la charte du coup de pouce. La liste des signataires de la charte "Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" compte 44 noms, dont Butagaz, Certinergy, Economie d’Energie SS, EDF, Effy Chauffage, Effy Connect, Sonergia, Totalénergies Marketing France et Total Energies Electricité et Gaz France. Curieusement, Engie ne figure pas sur cette liste.
Les matériels compatibles avec le Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
La fiche BAR-TH-173 rappelle que seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur. Le Coup de Pouce, quant à lui, ne s’applique qu’aux installations de chauffage individuelles, pas aux installations de chauffage collectives, seulement aux bâtiments résidentiels et pas aux bâtiments tertiaires, alors même que le décret n°2023-444 du 7 Juin 2023 porte aussi sur le tertiaire marchand et non-marchand, et n’opère aucune distinction entre chauffage individuel et chauffage collectif.
Donc Règlementation et Coup de Pouce ne sont pas exactement équivalents. En l’occurrence, le Coup de Pouce s’intéresse à une fraction des installations visées par le décret du 7 juin 2023. Ce qui nous amène à un constat déjà ancien : les CEE sont un instrument très utile et efficace, mais ils apportent également une forte distorsion. Seules les mesures financées par les CEE, dans tous les secteurs, sont mises en œuvre. D’autres mesures pourraient être particulièrement efficaces (par exemple, l’ajout d’un média adiabatique sec sur les groupes froids air/eau), mais comme ils ne font pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée, ils ne sont pas financés, donc jamais mentionnés et peu mis en œuvre.
Quoiqu’il en soit, Objectif EcoEnergie, un agrégateur de CEE, a choisi le système tado dans le cadre de ses actions "Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" pour le pilotage du chauffage à eau chaude. Nous avons déjà évoqué cette solution tado qui répond à toutes les exigences du décret et du coup de pouce. Selon Vanessa Rosalie, responsable du back-office d’Objectif EcoEnergie, l’agrégateur recommande la gamme tado V3+ pour les particuliers, parce qu’elle fonctionne sur piles, et la gamme X qui utilise Matter sur Thread et fonctionne soit sur piles, soit sur batteries rechargeables. La solution tado gère également le générateur. Pour le chauffage électrique, lui aussi soumis au décret du 7 juin 2023, Objectif EcoEnergie a retenu la solution Heatzy Pilote proposée par la start-up Heatzy. Ces boîtiers, il en faut un par radiateur électrique, communiquent directement en WiFi, il est aussi compatible avec la commande vocale à travers Google Home et Amazon Alexa.
En attendant, dépêchez-vous : le Coup de Pouce se termine au 31 décembre 2024.
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