L'audience du tribunal de commerce de Lyon, qui devait examiner une assignation d'EDF pour abus de position dominante dans la filière solaire, a été renvoyée au 8 novembre,

Le groupe est assigné par le liquidateur judiciaire de la société Evasol, ex-leader français des installations photovoltaïques, qui lui réclame 33 millions d'euros. Selon l'avocat du mandataire liquidateur, l'audience du 8 novembre sera encore une audience de procédure, l'examen du fond du dossier ne devant pas intervenir avant l'été 2014.

 

"Pourtant, il y a urgence car du fait de la crise et des pratiques d'EDF promotionnant et subventionnant massivement ses filiales EDF ENR et ENR Solaire, toutes les PME indépendantes du photovoltaïque résidentiel sont en train de mettre la clef sous la porte", a déploré Me Jean-Christian Percerou, en citant notamment les entreprises Sunnco, Next Generation Solaire, Solarezo.

 

Le 25 septembre 2012, le tribunal de commerce de Lyon avait prononcé la liquidation judiciaire de la société Evasol basée à Limonest (Rhône), et désigné un mandataire judiciaire. Il avait aussi désigné la société Giordano Services comme repreneur d'Evasol.

 

L'ex-leader français des installations photovoltaïques pour les particuliers avait été placé en redressement judiciaire en mars 2012. Il avait pâti notamment de la réduction, en 2010, des tarifs d'achat de l'électricité solaire par EDF.

 

Pour Patrick Paul Dubois, représentant de la Selarl MDP en charge du mandat de liquidation judiciaire, Evasol a pâti surtout "de la concurrence déloyale faite par EDF qui a usé et abusé de sa position dominante pour essayer de faire mourir des entreprises déjà en difficulté".

 

Le liquidateur estime qu'EDF et ses filiales ont eu "un comportement tout à fait anormal, ayant usé de leur position dominante pour avoir une influence auprès des clients d'Evasol et d'autres sociétés". Contacté jeudi 5 septembre, EDF n'avait pas fait de commentaires.

 

Source : batirama.com / AFP