Quelles sont les aides pour développer les réseaux de chaleur et de froid ?

Pour commencer, comme le rappelait la Fedene en présentant récemment son enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid urbains, ils constituent l’unique moyen capable de mobiliser massivement les ENR&R (Energies Renouvelables et de Récupération) pour chauffer, produire de l’ECS et rafraîchir toutes sortes de bâtiments.

Par ENR&R, il faut entendre la géothermie profonde, la géothermie de moyenne importance assistée de pompes à chaleur, les chaufferies biomasse de grande puissance, la chaleur de récupération des usines d’incinération d’ordures ménagères, que l’on appelle désormais UVE pour Unités de Valorisation Energétique, la récupération de chaleur sur eau de mer, de lac, sur eaux usées pour une utilisation collective, la récupération de la chaleur fatale issue de l’industrie, des systèmes de cogénération et, il ne faut surtout pas l’oublier, la chaleur solaire thermique.

La plus grande installation mondiale de solaire thermique raccordée à un réseau de chaleur se trouve à Silkeborg, une ville danoise de 44 000 habitants. Elle se compose de 12.436 collecteurs solaires thermiques, soit une surface de 156.694 m², une puissance nominale de 110 MW et une production moyenne annuelle de 80.000 MWh. L’installation est complétée par quatre stockages de chaleur sous forme de quatre cuves d’eau chaude de 16 000 m³. ©Danfoss

L’installation de Silkeborg a été commissionnée en décembre 2016, fonctionne avec des lois d’eau (départ/retour) de 82/47°C en été et de 47/12°C en hiver et fournit 20% des besoins de chaleur annuels du réseau de Silkeborg. Le reste, malheureusement, est fourni en majorité par une chaufferie au gaz naturel. Depuis juin dernier, les exploitants du réseau étudient le remplacement des chaudières gaz par une chaudière biomasse et des pompes à chaleur eau/eau haute température.

L’Ademe déploie toute une panoplie d’aides

Les pouvoirs publics aident les réseaux de chaleur vertueux, ainsi que les réseaux qui investissent pour devenir vertueux. Est considéré comme vertueux un réseau alimenté au moins à 50% par des ENR&R.

L’Ademe soutient la création de nouveaux réseaux de chaleur et de froid, ainsi que l’extension de réseaux par l’intermédiaire du fonds chaleur. Le fonds chaleur est passé de 310 millions d’euros en 2021 à 520 M€ en 2022. En principe, ce montant sera maintenu pour 2023, même si la Fedene aimerait qu’il soit porté à 1 milliard d’euros.

En mai 2022, l’Ademe a lancé l’appel à projet "une ville, un réseau" pour accélérer la réalisation de réseaux de chaleur et de froid renouvelables dans les villes de moins de 50.000 habitants. Financé lui-aussi par le fonds chaleur, cet appel à projet a pour but d’aider les villes et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a réaliser les études préalables à la création d’un réseau de chaleur ou de froid renouvelables sur leur territoire.

L’appel a projet s’est clos le 14 octobre 2022 et permettait de financer jusqu’à 90% des études. Pour faciliter les candidatures, la Fedene et l’Ademe ont conjointement démarché les municipalités de moins de 50.000 habitants et ont obtenu 190 candidatures.

Ce qui ne signifie pas qu’il y aura 190 nouveaux réseaux demain. Il se passe en effet 4 à 5 ans entre la décision de lancer un nouveau réseau et le raccordement des bâtiments : deux à deux ans et demi de démarches administratives et la durée pour le chantier.

Des aides pour les clients des réseaux de chaleur

Il existe également des aides pour les clients des réseaux de chaleur. Pour commencer, si le réseau de chaleur est vertueux, il supporte une TVA de 5,5% à la fois sur l’abonnement et sur l’énergie fournie. L’électricité supporte une TVA à 20% sur les consommations pour tous les clients, de 5,5% sur les abonnements de plus de 36 KVA. Le gaz supporte une TVA de 5,5% sur l’abonnement et de 20% sur les consommations.

Ensuite MaPrimeRénov’ prévoit une aide pour le raccordement à un réseau de chaleur : 1.200 € pour les ménages très modestes, 800 € pour les ménages modestes, 400 € pour les ménages intermédiaires, rien pour les ménages aisés. Les copropriétés bénéficient d’une aide de 50.000 € pour le raccordement à un réseau de chaleur.

Le raccordement à un réseau de chaleur est également soutenu par le mécanisme des CEE, à travers la fiche BAR-TH-137 en ce qui concerne le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs), selon la fiche BAT-TH-127 pour les bâtiments tertiaires existants. ©PP

L’obligation de raccordement

Il existe enfin un instrument réglementaire susceptible d’accélérer le raccordement à des réseaux de chaleur et de froid : le "classement automatique des réseaux de chaleur et de froid", mis en musique par le décret n°2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.

En résumé, là où existe un réseau de chaleur classé, la municipalité ou l’EPCI doit définir des Zones de développement prioritaire (ZDP). A l’intérieur d’une ZDP, le raccordement au réseau est obligatoire pour toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, c’est-à-dire remplacement d’une installation de chauffage ou de refroidissement d’une puissance supérieure à 30 kW le ou remplacement d’une installation industrielle de production de chaleur ou de froid de plus de 30 kW.

Au Parlement Européen, une proposition tend à enlever la biomasse de la liste des ENR&R. Tandis qu’au Sénat, un amendement retenu lors la discussion de la loi destinée à faciliter l’installation des ENR soustrait les déchets ménagers de la liste des substances que l’on peut transformer en énergie : deux menaces sur le développement du chauffage urbain décarboné. ©PP

Source : batirama.com / Pascal Poggi