Les députés ont approuvé, dans la nuit du 21 au 22 juillet et contre l'avis du gouvernement, le relèvement du prix régulé auquel EDF est obligé de revendre une part de son électricité nucléaire à ses concurrents.

A la faveur d'une coalition de votes des oppositions, l'Assemblée a adopté, par 167 voix pour et 136 contre, un amendement de LR qui porte ce tarif fixe de 42 euros actuellement à "au moins 49,5 euros" par mégawattheure (MWh) à compter du 1er janvier 2023.

 

Ce vote a eu lieu dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi d'urgence en faveur du pouvoir d'achat, qui contient un volet énergétique. En défense de l'amendement de son groupe, le chef des députés LR Olivier Marleix a assuré, dans l'hémicycle, que ce relèvement était dans "l'intérêt de l'entreprise EDF" qui est tenu de revendre à ses concurrents une part de son électricité nucléaire au prix fixe --et bien inférieur au prix du marché-- de 42 euros/MWh.

 

Cette obligation, connue sous le nom d'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), a été imposée à EDF depuis 2011 dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. Maud Bregeon, la rapporteure LREM du projet de loi pouvoir d'achat sur le volet énergie, s'était opposée à cet amendement tout en reconnaissant que ce dispositif devait être revu.

 

L'amendement a toutefois été adopté grâce aux voix du RN et de la Nupes, dont plusieurs députés ont dénoncé le coût de ce dispositif pour EDF, obligé de vendre à perte une partie de sa production et dont l'exécutif a annoncé la renationalisation. Cette année, EDF a été contraint de vendre 20 TWh supplémentaires à ses concurrents, pour un total de 120 TWh, dans le cadre de l'Arenh. Le volume supplémentaire avait été payé 46,2 euros le MWh.

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