Un guide contre la corruption à destination du secteur du BTP

L'Agence Française Anti Corruption (AFA) a publié il a quelques jours son premier guide sectoriel à destination du secteur du BTP. 

Élaboré avec la Fédération française du bâtiment et la Fédération nationale des travaux publics, ce premier guide a pour objectif d'accompagner les entreprises du BTP dans la conception et le déploiement d'un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d'influence.

Ce guide s’appuie sur les recommandations de l’AFA publiées au Journal officiel n° 0010 du 12 janvier 2021. Il ne revêt aucun caractère contraignant et ne crée pas d’obligation juridique.

Il s’adresse aux entreprises du BTP employant plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions d’euros, qui relèvent de l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ci-après « la loi Sapin II ».

Naturellement, les entreprises de plus petite taille évoluant dans ce secteur qui s’engagent volontairement dans la mise en œuvre d’un dispositif anticorruption peuvent s’y référer ainsi qu’aux autres guides publiés par l’AFA.

?"Secteur stratégique de l'économie française, le secteur du BTP génère environ 203 milliards d'euros de chiffre d'affaires réalisé par près de 420000 entreprises. Celles-ci font partie des plus exposées aux risques pour de nombreuses raisons qui incluent par exemple la nature de leurs clients (beaucoup de secteur public), la diversité de leurs métiers, et la volumétrie et la durée unitaire de leurs contrats qui font de chacun d'eux un enjeu. Afin de prévenir et détecter les risques, il est possible aujourd'hui de déployer rapidement et efficacement un dispositif de contrôle centralisé des pratiques comptables au sein d'une entreprise ou d'un groupe, quelle que soit l'hétérogénéité des applications ou normes comptables. Erreurs, pertes de trésorerie, relations atypiques avec des tiers, opérations douteuses, corruption, contournement de dispositif de contrôle interne, sont pour la plupart du temps des situations détectables et qui pourraient être limitées, voire même dissuadées",? indique Jean-Marc Allouët, chef des opérations de GEO by BM&A.

?"L'exposition du BTP est surtout liée à la nature de ses clients (beaucoup de public) et à la volumétrie et à la durée unitaires de ses contrats qui font de chacun d'entre eux un enjeu",? ajoute Jean-Marc Allouët.

GEO est la solution d'audit digitalisée incubée par le cabinet BM&A. Elle a la faculté de s'adapter à tous les contextes (applications comptables, pays, plans comptables, volumétries, filiales). L'outil analyse, explore et visualise les données comptables et financières ainsi que les flux pour repérer les anomalies et atypismes. Il est alors possible de procéder aux investigations ou aux analyses financières jugées pertinentes.