Justice: la construction d'un parc photovoltaïque annulée

Justice: la construction d'un parc photovoltaïque annulée

Le tribunal administratif de Marseille a annulé la construction d'un parc photovoltaïque de 172 hectares et 96 mégawatts dans les Bouches-du-Rhône.





Selon le jugement, "les arrêtés (...) par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé huit permis de construire aux sociétés par actions simplifiées (...) ainsi que la décision rejetant le recours gracieux dirigé contre ces arrêtés sont annulés".

 

Cette décision est l'"une des premières dans ce genre de cas", selon le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Paca, l'Association nature environnement cadre de vie (ANEC), l'Union régionale vie et nature - France Nature environnement (URVN-FNE) et l'Union départementale vie et nature (UDVN-13).

 

Le 15 février, ce même TA avait déjà suspendu les permis accordés pour la construction des huit unités de production de parc, situé sur la commune de La Barben, près de Salon-de-Provence, car ils contrevenaient aux directives locales de protection de l'environnement.

 

L'aigle de Bonelli menacé

 

Selon ces associations, les juges "ont ainsi relevé l'insuffisance de l'évaluation des incidences du projet sur la faune et la flore et notamment sur l'aigle de Bonelli, espèce emblématique protégée (seulement 30 couples en France), et ont émis de sérieuses critiques concernant les mesures destinées à réduire ou compenser cet impact".

 

"Ils ont également souligné l'incompatibilité de la révision simplifiée du plan d'occupation des sols de La Barben (destinée à rendre possible l'opération litigieuse) avec les orientations de la Directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône relatives aux espaces naturels et forestiers sensibles du Département".

 

Le parc, qui devait entrer en fonction en octobre, était situé dans une zone protégée Natura 2000. Les permis avaient été déposés par la société Voltalia, basée à Neuilly-sur-Seine.

 

 

Source : batirama.com / AFP

Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser

Pour aller plus loin ...

Newsletter
Produits


Votre avis compte
Pensez-vous que les mesures gouvernementales sont suffisamment efficaces pour résorber la crise du logement ? (36 votants)
 
Articles
Nouveautés Produits