Grâce à cette nouvelle version, les entreprises du bâtiment bénéficient désormais des nouvelles règles de mise en œuvre dans un seul document. Photo : DR

Domaine d’application

 

Le NF DTU 61.1 « Installations de gaz dans les locaux d’habitation » traite de l’alimentation et de l’équipement en gaz combustibles et en hydrocarbures liquéfiés des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, situés en aval de l’organe de coupure générale de branchement de l’immeuble, dans leurs parties communes ou privatives.

 

Ce NF DTU s’applique :

 

• aux installations, qu’elles soient réalisées sur chantier ou en tout ou partie par préfabrication :
  • desservant les immeubles neufs ;
  • neuves desservant les immeubles existants ;
  • de stockage d’hydrocarbures liquéfiés lorsque l’organe de coupure générale est situé sur l’installation de stockage ;

 

• aux modifications ou compléments ou déposes d’installations existantes desservant les immeubles existants ;

 

• aux canalisations d’alimentation :
  • des chaufferies et mini-chaufferies situées entre l’organe de coupure générale et les organes de commande des générateurs de chaleur, ainsi que ces organes ;
  • des installations de production de chaleur ou de froid.

 

La version en vigueur de ce NF DTU, à la publication de cette fiche, est celle de juin 2010.

 

Compte tenu des informations considérables contenues dans les sept parties de ce NF DTU, seules les prescriptions générales sont évoquées dans cette fiche.

 

Matériaux visés

 

Les exigences que doivent respecter l’ensemble des composants nécessaires à la mise en œuvre des installations de gaz dans les locaux d’habitation (tubes et tuyaux, raccords, matériaux d’assemblage et d’étanchéité, organes de coupure, accessoires, compteurs, protection et autres matériaux de réparation, etc.) sont données dans la partie 2 « Cahier des clauses techniques – Dispositions générales » du NF DTU 61.1.

 

Mise en œuvre : l’essentiel

 

L’aptitude à l’emploi, le façonnage et l’assemblage des tubes sont traités dans le chapitre 5 de la partie 2 du NF DTU 61.1.

 

Installations avant compteur en immeuble collectif

 

Ce type d’installations doit impérativement être muni d’un organe de coupure générale constitué d’une vanne, d’un robinet ou d’un obturateur :

• bien signalé,
• muni d’une plaque d’identification indélébile,
• accessible en permanence du niveau du sol,
• facilement manœuvrable,
• placé à l’extérieur du bâtiment et à son voisinage immédiat.

 

Cet organe de coupure doit être à fermeture rapide et manipulé par le distributeur ou une personne habilitée par ce dernier. Il peut être en élévation, dans une enceinte à moins de 1,80 m du sol, ou en souterrain (sous trottoir, voie piétonne – Prohibé : sous zone de stationnement de véhicules, de caniveau ou de fil d’eau) avec un organe de coupure situé à environ 50 cm par rapport au sol fini.

 

La conduite de l’immeuble peut être mise en œuvre enterrée ou en élévation, à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment. Sous certaines conditions, la conduite de gaz peut être incorporée.

 

Les conduites montantes sont interdites à l’intérieur des logements. Si elles sont à l’extérieur, elles doivent être mises en œuvre à l’air libre. En intérieur, les conduites montantes doivent être disposées dans des gaines dédiées aux installations de gaz exception faite des immeubles existants où la gaine peut être dispensée sous certaines conditions. Si une installation comporte plusieurs conduites montantes alimentées par une même conduite d’immeuble, chacune d’elles doit être pourvue d’un organe de coupure placé au plus près de l’origine de la conduite montante.

 

Les conduites de coursive sont également interdites à l’intérieur des logements.

 

Le branchement particulier peut être réalisé à partir d’une conduite d’immeuble, d’une conduite montante ou de coursive ou d’une nourrice pour compteurs. La conduite concernée doit se situer uniquement dans les locaux privés du logement desservi par le branchement particulier. Ce dernier doit être pourvu d’un organe de coupure individuelle en amont du point d’entrée de la tuyauterie, dans le logement desservi, et au même niveau que celui-ci, entre 40 cm et 2,10 m du sol.

 

Installations avant compteur en immeuble individuel

 

Tout comme les immeubles collectifs, les installations avant compteur en immeuble individuel doit impérativement être muni d’un organe de coupure générale constitué d’une vanne, d’un robinet ou d’un obturateur :

 

• bien signalé,
• muni d’une plaque d’identification indélébile,
• accessible en permanence du niveau du sol,
• facilement manœuvrable,
• placé à l’extérieur du bâtiment et à son voisinage immédiat.

 

L’organe de coupure, en général en limite de terrain privatif dans une enceinte, peut être placé en élévation, à moins de 1,80 m du sol, ou enterré sous un trottoir ou une voie/zone piétonne à environ 50 cm du sol fini.

 

Installation d’un poste d’hydrocarbures liquéfiés alimentant une habitation individuelle

 

L’aménagement d’une telle installation dépend :

 

• de la nature de l’hydrocarbure distribué (butane ou propane commercial) ;
• du type de récipient (bouteilles mobiles ou réservoirs fixes) ;
• du nombre et de la capacité des récipients formant le poste d’hydrocarbures.

 

Toutefois, quel qu’en soit le type d’hydrocarbures ou de récipients, ces derniers ne doivent pas être disposés à portée d’une source de chaleur supérieure à 50°C.

 

Les réservoirs fixes, de capacité nominale maximale de 6 tonnes, peuvent être placés en aérien sous simple abri ou en local ouvert largement ventilé. Ils doivent reposer sur un support stable en matériaux incombustibles, laissant un espace libre d’au moins 10 cm sous eux et 60 cm autour de chacun. Dans certains cas, des fondations seront nécessaires. 

Les réservoirs fixes peuvent être également mis en œuvre en enterré ou semi-enterré avec les mêmes conditions d’éloignement que s’ils étaient en aérien. Leur présence doit être signalée au niveau du sol. A leur aplomb, les dépôts de matières et les passages de véhicules sont proscrits. Aucune canalisation ne concernant pas l’installation doit se trouver à moins d’1 m des parois du réservoir.

 

Ce type de réservoirs doit être équipé :

• d’un double clapet de remplissage (ou accessoire équivalent) ;
• d’une jauge de niveau en continu ;
• d’un dispositif de contrôle du niveau maximal de remplissage fixé par la société distributrice.

 

Ils peuvent également avoir un dispositif de purge (à prévoir déporté pour les réservoirs qui sont enterrés).

 

Ils doivent également posséder un dispositif permettant le branchement du câble de liaison équipotentielle du véhicule de ravitaillement du réservoir. Si ce n’est pas le cas, le réservoir doit être relié à une prise de terre particulière.

 

Des réservoirs de capacité nominale supérieure à 6 tonnes existent également mais ils ne font pas l’objet du présent NF DTU.

 

Concernant les postes de bouteilles, le détendeur peut être directement raccordé à ces dernières ou non. Selon le cas, des exigences particulières devront être respectées.

 

Installation de détendeurs-régulateurs et de limiteurs de pression

 

La pression maximale effective de distribution à l’intérieur d’une habitation individuelle ne doit pas excéder 4 bars.

 

Les détendeurs-régulateurs, collectifs ou individuels, doivent être accessibles et situés dans des lieux ventilés ou aérés ou dans un coffret enterré spécifique dédié. On peut les trouver à l’extérieur du bâtiment, en coffret ou niche à l’extérieur du bâtiment ou dans un local gaz spécifique.

 

Si leur présence s’avère nécessaire, les limiteurs de pression sont installés intercalés sur la conduite montante ou sur chaque tubulure d’arrivée au compteur.

 

Installation compteurs gaz

 

Les compteurs gaz peuvent être mis en œuvre :

 

• à l’extérieur du bâtiment dans une niche ou un coffret en élévation uniquement ;

 

• à l’intérieur du bâtiment dans :
  • une gaine de conduites montantes ;
  • un local/placard technique gaz ;
  • un dégagement collectif ventilé ;
  • un logement ou un local privé d’un immeuble existant.

 

Dans tous les cas, leur présence devra être signalée à l’aide de plaques indicatrices fixées sur les organes de coupure en amont du compteur.

 

La fixation des compteurs peut se faire de la manière suivante, sans contact direct avec le sol, à une distance maximale de 2,20 m entre le sol et le milieu du cadran du compteur  :

 

• suspension par leur patte de fixation s’ils en sont pourvus ;
• posés sur un support adéquat ;
• supportés par les tuyauteries auxquelles ils sont raccordés (si leur conception le permet).

 

La partie 3 du NF DTU 61.1 traite également des prescriptions à suivre pour les installations intérieures ainsi que l’alimentation en gaz des mini-chaufferies gaz et autres installations de production de chaleur/froid à combustion.

 

Les parties 4, 5, 6 et 7 visent respectivement les dispositions particulières à l’évacuation des produits de combustion, les aménagements généraux, les clauses spéciales du marché ainsi que les règles de calcul.

 

 

N.B. : Cette fiche rapporte l’essentiel du NF DTU 61.1. Elle ne se substitue en aucun cas à ce document normatif. Pour tout complément souhaité sur ce type de mise en œuvre, consultez le NF DTU disponible auprès de l’AFNOR ou du CSTB !

 

Source : batirama.com