Le ministère de la Transition écologique présente, en lien avec la filière, 10 premières mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien.

Photo : La construction d'éoliennes devient plus encadrée et associera l'ensemble des parties prenantes des projets ©F.Leroy

 

Tout d’abord, Instruction est donnée aux préfets d’appliquer le plus haut niveau d’exigence sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux.

 

En clair, il faudra refuser les demandes d’autorisation en cas d’impacts environnementaux inacceptables : axes migratoires majeurs, covisibilité avec les constructions du patrimoine, saturation visuelle autour des communes…   

 

Ensuite, la 2e mesure prévoit que les préfets devront réaliser une cartographie des zones propices au développement de l’éolien. Et, le ministère de la Transition écologique crée, dans sa 3e mesure, la fonction de médiateur de l’éolien. Ce dernier pourra être saisi par les préfets dès l’instruction de projets potentiellement problématiques.

 

Réduire l’impact des parcs éoliens

 

Les 4, 5e et 6e mesures visent à réduire l’impact des parcs éoliens pour les riverains en requérant une excavation complète des fondations et un recyclage obligatoire lors des démantèlements, soit un recyclage de 90 % des éoliennes.

 

Et à partir de 2024, il sera obligatoire de recycler 95 % des éoliennes. En septembre 2021, les premières pales 100 % recyclables ont vu le jour, souligne le ministère qui parie sur leur développement.

 

Le bridage sonore en cas de dépassement des seuils autorisés (avec contrôle systématiques du bruit à partir du 1er janvier 2022) et la réduction de l’impact lumineux constituent les 5e et 6 mesures du plan éoliennes.

 

Accompagner les projets éoliens dans les territoires

 

Les mesures suivantes prévoient un accompagnement des projets éoliens dans les territoires. Il faudra certes (et c’est la 7e mesure) une consultation obligatoire du maire avant le lancement du projet et la mise en place de comités régionaux de l’énergie (8e mesure).

 

Ces comités sont coprésidés par l’Etat et les régions en associant les collectivités locales et parties prenantes. Ils seront chargés de proposer des objectifs de développement des énergies renouvelables au niveau régional par filière (PV, biogaz, hydraulique, éolien) en fonction des spécificités des atouts et contraintes de chaque territoire.

 

A noter qu’une mesure de la loi Climat et Résilience prévoit un décret début 2022 pour permettre une coconstruction de la prochaine PPE avec les régions et collectivités territoriales.

 

Enfin, la 9e mesure soutient le développement des projets citoyens avec la publication d’une feuille de route prochaine destinée à lever les obstacles réglementaires et financiers pour ces projets. La 9e mesure prévoit également un bonus de notation dans les appels d’offres pour les parcs citoyens.

 

Un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel

 

La dixième et dernière mesure vise à créer un fond de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel alimenté par une contribution volontaire de la filière de l’ordre de 30 à 40 M€.

 

Ce fond financera la restauration et la protection du patrimoine naturel et culturel des communes qui accueillent des parcs. Sa gouvernance sera partagée entre les représentants de la filière et les représentants des collectivités locales, de l’Etat et des ONG.

 

Source : batirama.com/ F. Leroy