Recylex et Retia ont été condamnées à payer à SNCF Réseau jusqu'à 63,3 millions d'euros pour la remise en état du domaine public ferroviaire dans le secteur de l'Estaque à Marseille.

En 2018, SNCF Réseau avait saisi le tribunal administratif de Marseille pour réclamer un dédommagement de 63,3 millions d'euros à Recylex et Retia, estimant que leur activité était "à l'origine de la pollution portant atteinte au domaine public ferroviaire sur le site de l'Estaque" et exigeant des "travaux de remise en état globale".

 

L'entreprise publique demandait notamment la réfection de deux tunnels situés sous des friches industrielles appartenant à ces entreprises. Dans un jugement en date du 26 mai, le tribunal a jugé SNCF Réseau "fondée à demander la condamnation solidaire des sociétés Recylex et Retia (filiale de TotalEnergies) à lui verser à titre provisionnel" la somme de 5,7 millions d'euros.

 

Les deux sociétés s'acquitteront par la suite "selon une périodicité à définir d'un commun accord avec SNCF Réseau, des paiements successifs qui leur seront réclamés par SNCF Réseau" au fur et à mesure des appels de fonds "dans la limite du montant évalué à 63,3 millions d'euros".

 

Recylex fera appel de la décision

 

Recylex, spécialiste du recyclage des métaux, a indiqué qu'il ferait appel de cette décision, précisant que "l'appel ne suspend pas de plein droit son exécution". L'entreprise estime que ce jugement "compromet davantage le processus de restructuration de sa dette". Cela la place "dans une position encore plus difficile" financièrement, "menaçant les emplois et sa pérennité", a prévenu le président du conseil d'administration, Thomas Hüser, cité dans le communiqué.

 

Recylex - qui emploie 70 collaborateurs sur 3 sites en France - indique qu'il "ne dispose pas de lignes de crédit" et que "l'exigibilité immédiate au profit de SNCF Réseau de la somme initiale de 5,7 millions d'euros pourrait entraîner la cessation des paiements de la société". 

 

L'entreprise indique que son endettement financier s'établit à 41 millions d'euros, pour une trésorerie de 8,4 millions d'euros. Elle indique également avoir "engagé un processus de vente du site arrêté de l'Estaque, dont l'activité a cessé depuis plusieurs années".

 

Une motivation insuffisante du tribunal selon Retia

 

"Retia, qui a achevé la réhabilitation de son site historique de l'Estaque dans le respect de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement, entend faire appel", a indiqué une porte-parole de sa maison mère TotalEnergies.

 

Retia considère "que la motivation retenue par le tribunal est insuffisante" en l'absence notamment d'expertise judiciaire. "Les sommes allouées n'apparaissent pas justifiées", a poursuivi TotalEnergies. SCNF Réseau, n'a pas souhaité faire de commentaires.

 

Photo©F. Leroy

Source : batirama.com