Accessibilité : des logements pour tous

Accessibilité : des logements pour tous

Pour accompagner et rendre visibles les entreprises engagées dans cette démarche d’offre globale, deux marques ont été créées en 2011.



 

La loi du 11 février 2005 oblige à mieux prendre en compte toutes les populations touchées par le handicap. Qu’il soit physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, tous les bâtiments doivent permettre l’accessibilité.

 

Et le marché est considérable : il est estimé à 25 milliards d’euros HT pour réhabiliter plus de 650 000 ERP d’ici au 1er janvier 2015 et à 1?milliard d’euros HT pour les travaux de mise en conformité des logements collectifs existants et les aménagements volontaires de maisons individuelles.

 

Un enjeu sociétal tout aussi important que la performance énergétique. Conséquence : l’année 2011 a vu l’avènement de deux marques, ouvertes à toutes les entreprises du bâtiment, afin qu’elles puissent aborder ce marché de l’accessibilité.

 

Deux marques pour mettre en œuvre l’accessibilité

 

Initiée par la Capeb, la marque Handibat s’adresse à tout professionnel qui s’engage à respecter un règlement d’usage et une charte d’engagements. Handibat Développement – structure dédiée qui la gère et la développeattribue et renouvelle son droit d’usage, et la retire en cas de non respect de engagements.

 

Elle en assure aussi la promotion sur tout le territoire. Handibat associe au sein d’une commission départementale, des partenaires locaux qui instruisent et émettent un avis sur toutes les candidatures de professionnels.

 

Autre marque à destination des professionnels : Pros de l’accessibilité, délivrée par et sous l’égide de la FFB. Trois critères d’obtention sont nécessaires : signer la charte Bâtir avec l’environnement, détenir une qualification métier éligible (Qualibat ou Qualifélec), et apporter la preuve d’un savoir-faire en accessibilité en fournissant soit une attestation de formation suivie par un responsable technique, soit une liste de trois chantiers minimum, réalisés dans les trois dernières années.

 

Sachant que l’entreprise, qualifiée 9171 – Travaux d’accessibilité de logements, est de fait titulaire du dernier critère d’obtention de la marque. Deux possibilités de formation à ne pas négliger. Même si les travaux d’accessibilité ne représentent pas de difficultés particulières, ils demandent une approche nouvelle pour une offre globale.

 

 

AVIS D'EXPERT


 

Ida Adamo
président Avenir Handicap et ­co-fondateur de Lib’Accès.



Confort et sécurité



« Il faut suivre une formation spécifique. Dans le cadre de notre entreprise nous avons acquis des connaissances en ergothérapie. Nous sommes aussi Pros de l’accessibilité afin d’être visible sur ce marché, et tous nos collaborateurs ont été formés au handicap car on ne s’adresse pas à cette clientèle comme à des personnes valides.

 

Répondre à un besoin par rapport à l’accessibilité ne s’invente pas. Il faut savoir reconnaître de quel type de handicap il s’agit. Il faut apporter une réponse globale à nos clients: un seul interlocuteur du début du projet jusqu’à la fin.

 

Lorsqu’un client nous appelle – le plus souvent pour une salle de bains ou pour faciliter la circulation chez luinous nous rendons à son domicile et réalisons une préconisation en regardant le cheminement dès l’extérieur. Nous nous adaptons à la pathologie, à son évolution et à la morphologie de la personne.

 

Il s’agit à chaque fois de cas par cas. Des conseils jusqu’au chiffrage, à l’accompagnement des personnes vers des solutions de subventions et à un suivi pour s’assurer qu’elles savent utiliser les équipements.

 

En outre, l’aménagement du logement doit aussi prendre en considération les autres usagers, famille ou aidants. Nous nous attachons à apporter un maximum de confort mais aussi de sécurité car certaines pathologies peuvent générer des accidents dus, par exemple, à des pertes d’équilibre que nous devons prendre en considération.?»


 

Solution n° 1 : Une salle de bains accessible

 

 

Les salles d’eau des logements construits depuis 2010 doivent pouvoir être rendus ­accessibles ultérieurement sans intervention sur le gros œuvre.

Dans les logements dont la construction a fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée depuis le 1er janvier 2010, au moins une salle d’eau doit être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l’installation ultérieure d’une douche accessible à des personnes handicapées.

 

  • Lorsque la douche n’est pas installée dès l’origine, son aménagement ultérieur doit être possible sans intervention sur le gros-œuvre. Quand il existe plusieurs salles d’eau, celle équipée doit être située au niveau accessible. L’installation ultérieure d’une douche accessible doit aussi garantir l’étanchéité.
  • Les salles d’eau comprennent obligatoirement une aire de demi-tour de 150 cm, hors débattement de la porte et des éléments fixes tels que baignoires, douches, lavabos… Chaque équipement doit correspondre à un espace d’usage de 130 x 80 cm.
  • Tous les équipements (robinetterie, patères, dispositif de fermeture de portes…) doivent être accessibles en position assise. Au niveau d’une douche à l’italienne, le ressaut autorisé étant de 2 cm au maximum, un siphon de sol (ou receveur extra-plat) doit être prévu. Le support présente une pente minimale de 1 % autour du siphon afin de permettre l’écoulement de l’eau.

 

Dans le cas de planchers intermédiaires, la présence d’eau au sol nécessite la mise en œuvre d’une étanchéité afin de protéger des pénétrations d’eau. Du fait de la présence plus ou moins importante d’eau au sol, des dispositions doivent être prises quant au choix des revêtements et notamment de leurs caractéristiques de glissance.

 

Solution n° 2 : Une cuisine à portée de mains

 

 

Comme pour les salles de bains, les cuisines doivent pouvoir être aménagées a ­posteriori avec simplicité. Et pensées pour tous les handicaps.

 

Les cuisines doivent être conçues afin de permettre la circulation d’un fauteuil roulant. Ainsi un espace de giration de 150 cm au minimum est prévu entre les équipements et les appareils ménagers, hors débattement des portes.

 

Un espace d’usage de 130 x 80 cm au moins est aussi prévu. Pour les personnes en fauteuil roulant, et afin de minimiser les déplacements, la cuisine doit être organisée par zone, et le dessous des plans de travail libéré pour permettre le passage du fauteuil : hauteur d’implantation à 80 cm et hauteur dégagée 70 cm.

 

Afin d’optimiser cet espace, l’évier doit être peu profond, et la tuyauterie flexible. L’électroménager se positionne en hauteur. Et les meubles hauts deviennent escamotables grâce à des motorisations, comme le plan de travail qui devient réglable pour que tous les occupants du logement puissent l’utiliser.

 

CQFD : les commandes doivent être accessibles, et les meubles de rangement à tiroirs ou à portes coulissantes privilégiés à ceux équipés de portes battantes. En outre, les poignées de fenêtres de préférence coulissantes et souvent peu accessibles dans une cuisine sont à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm au maximum.

 

Elles sont préhensibles et faciles  à manipuler. Pour les personnes à déficience mentale, la cuisson au gaz est à éviter. Les plaques à induction ou four à porte froide à préférer pour les personnes à déficience visuelle.


 

Solution n° 3 : Circuler sans entraves

 

 

La circulation dans le logement doit tenir compte de tous les handicaps. En évitant au maximum les gênes et obstacles, en les signalant dans le cas contraire et en rationnalisant les équipements.

De manière générale, la porte d’entrée doit avoir une largeur de 90 cm au minimum, et d’au moins 80 cm lorsque le vantail est ouvert à 90°. La largeur des circulations intérieures est aussi de 90 cm au minimum.

 

En ce qui concerne les portes intérieures, la largeur est de 80 cm au moins, et 77 cm lorsque le vantail est ouvert à 90°. Si le ressaut dû au seuil ne peut être évité, il doit comporter au moins un bord arrondi ou muni d’un chanfrein pour une hauteur maximale de 2 cm.

 

Pas 1 mm de plus. Les portes et les fenêtres coulissantes sont à préférer pour éviter la gêne liée aux débattements lors de leur ouverture. Les prises et interrupteurs se positionnent toujours au même endroit dans la pièce, de manière accessible, par exemple à l’entrée le plus près de la porte pour faciliter le repérage.

 

La largeur des escaliers intérieurs est d’au moins 80 cm. Lorsqu’une main courante empiète sur l’emmarchement de plus de 10 cm, la largeur se mesure à l’aplomb de la main courante. Les marches ont une hauteur inférieure ou égale à 18 cm et une largeur du giron supérieure ou égale à 24 cm.

 

Les nez de marches ne doivent pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche. Pour les personnes à déficience visuelle, il faut adopter un choix de contrastes ou de tonalités de couleurs et de textures qui favorise le repérage des fonctions, des pièces et des différences de niveaux (ressaut, dénivellation, première et dernière marche d’un escalier). 

 

Dans les différentes pièces du logement, choisir des couleurs en augmentant les contrastes, aide au repérage.

 

 

INFOS PRATIQUES

 

Rappel du cadre législatif

 

  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • Décret n°2006-555 du 17 mai 2006, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007, et le décret n°2009-500 du 30 avril 2009, relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
  • Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
  • Arrêté du 1er août 2006 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
  • Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du Code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.


Des qualifications pour aborder l’accessibilité

 

  1. La rubrique 917 de Qualibat “Travaux d’accessibilité”, vise ceux réalisés, dans le cadre d’une offre globale, afin d’adapter et de rendre accessible des logements individuels et collectifs. Ces travaux couvrent les aspects suivants : l’identification des besoins du client en fonction de son handicap, l’établissement d’un programme de travaux à réaliser pour améliorer l’accessibilité, soit en une seule fois, soit par phases successives, la maîtrise des interfaces, et la coordination des différents corps de métiers intervenants dans le ca­dre d’une offre globale.

 

Cette rubrique 917 ne comporte à ce jour qu’une seule qualification : la 9171 – Travaux d’accessibilité des logements.
 

  1. Pour les entreprises de carrelage qui souhaitent se positionner sur le marché de l’accessibilité en réalisant des douches à l’italienne, la profession a élaboré en 2010 la qualification 6343 Carrelages – Travaux d’étanchéité.

 

Elle s’adresse aux entreprises qui assurent la mise en œuvre d’un système d’étanchéité liquide (SEL) régi par des règles professionnelles, ou d’un système d’étanchéité de plancher intermédiaire (Sepi) sous Avis technique, dans les locaux EB+ privatifs à forte hygrométrie. Ainsi, les carreleurs peuvent réaliser des étanchéités sous douches à l’italienne sans sous-traiter à des étancheurs.

 

 

Source : batirama.com / Stéphanie Lacaze Haertelmeyer

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