Agenda fiscal et social de janvier
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2012
| Date | Professionnels visés | Obligations | Organismes à contacter |
12 janvier | Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne | Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de décembre 2011. | Service des Douanes |
15janvier | Artisans employeurs | Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires du 4ème trimestre 2011 ou sur les salaires de décembre, selon la périodicité de paiement choisie. Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de décembre dans tous les cas. | Urssaf, Pôle emploi |
15janvier | Artisans en société | Pour les entreprises à l'IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2011, paiement au service des impôts du solde de l'IS. | Service |
30 janvier | Employeurs de 9 salariés au plus | Option à exercer pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2012 Pour les artisans employant 9 salariés au plus et payant les cotisations mensuellement, demande de trimestrialisation des cotisations (renoncement à la mensualisation). | Urssaf |
31 janvier | Tous artisans | Possibilité d'opter, pour les artisans relevant du régime de la micro entreprise, pour un régime réel d'imposition en 2012. Pour les artisans relevant du régime réel simplifié, possibilité d'opter pour le réel normal. | Centre des impôts |
31 janvier | Artisans employeurs | Déclaration des salaires et des honoraires payés en 2011 et, s'il y a lieu, régularisation des cotisations de Sécurité sociale (imprimés DAS ou DADS). | Urssaf et Pôle Emploi |
31 janvier | Artisans employeurs | Envoi de la déclaration annuelle des mouvements de main d'oeuvre en 2011 pour les employeurs occupant des salariés en zone franche urbaine. | Urssaf et Direction départementale du travail |
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