Notariat : le nouveau président veut mettre fin à la libéralisation de la profession

Notariat : le nouveau président veut mettre fin à la libéralisation de la profession

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a élu comme président un notaire isérois, David Ambrosiano, qui a immédiatement demandé une pause dans la libéralisation de la profession.






"David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine - Isère -, a été élu président du Conseil supérieur du notariat", a annoncé cette institution, qui chapeaute l'ensemble de la profession en France. M. Ambrosiano, qui succède au notaire parisien Jean-François Humbert, a immédiatement demandé à suspendre l'ouverture en cours de la profession, dans la lignée des précédentes prises de position du Conseil.

 

Cette libéralisation, très relative, a eu lieu dans le cadre de la "loi Macron", adoptée en 2015 quand l'actuel président de la République était ministre de l'Economie. Elle a, concrètement, débouché sur la création de plusieurs centaines de nouveaux offices de notaires, alors que les nouveaux arrivants devaient jusqu'alors hériter d'une étude déjà existante, à de très rares exceptions près.

 

Les notaires opposés à la création de nouveaux offices

 

Cette ouverture suscite l'opposition, vive au début puis plus contenue par la suite, des instances de la profession qui craignent les conséquences économiques d'une ouverture à la concurrence jugée trop brusque ."Une pause dans les créations est nécessaire pour permettre le développement des offices créés récemment, et ne pas casser notre maillage territorial unique", a demandé M. Ambrosiano.

 

Peu avant l'été, l'Autorité de la concurrence, qui fournit régulièrement au gouvernement une feuille de route pour mener cette ouverture, a déjà promis de tenir compte des effets de la crise sanitaire et économique du coronavirus sur la profession.

 

Le notariat a, néanmoins, récemment subi une défaite juridique devant le Conseil d'Etat à ce sujet. L'institution a refusé ce mois-ci d'annuler les dernières créations d'offices, décidées fin 2018 par le gouvernement en suivant l'avis de l'Autorité de la Concurrence.



Source : batirama.com

Articles qui devraient vous intéresser

Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Newsletter


Retrouvez toute l'actualité du bâtiment.
 
ARTIDEVIS Autopub

Produits







Articles

Votre avis compte

La situation sanitaire mérite-t-elle des mesures radicales pour freiner le virus ? (162 votants)
Certainement, pour sauver de nombreuses vies
Non, cela risque de tuer l'économie et les artisans
 

Boutique



Les couvertures en tuiles