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Agenda fiscal et social de décembre

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Article mis à jour le 28/11/2011
Agenda fiscal et social de décembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour décembre 2011




 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

12 décembre

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de novembre 2011.

Service des Douanes

15

décembre

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de novembre.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Assedic et autres

15

décembre

 Artisans mensualisés Pour ceux qui ont opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et (ou) de la taxe professionnelle, demande de retour au système de paiement traditionnel à compter de 2011.

Perception

15 décembre

 Artisans en société

Paiement de l’acompte d’IS venu à échéance le 20 novembre, sous peine de majoration de 10 %

 Service
des impôts

31 décembre

 Artisans non salariés Demande à effectuer pour régler les cotisations obligatoires
de retraite par prélèvements mensuels à compter
du premier semestre 2011.		 Caisse du RSI

31 décembre

 Tous contribuables Pour ceux qui ont opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou de la taxe professionnelle, demande de modulation des prélèvements mensuels en 2012 en fonction de l'impôt présumé. Perception

31 décembre

 Artisans au régime
micro BIC		 Pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA, option à formuler pour acquitter cette taxe à compter
du mois de décembre.		 Service
des impôts
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Revêtement amortissant, durable et perméable, pour l’aménagement des espaces collectifs. Résineo® lance Ecoflex, un nouveau revêtement amortissant, permettant d’absorber les impacts et d’amortir les chutes, à base de granulats de liège recyclé. Ce nouveau produit éco-responsable de la gamme Résineo® permet d’aménager des espaces de jeux naturels, conformément à la règlementation en vigueur, mais également de réaliser des allées et cheminements piétons sécurisés dans les Ehpads, crèches ou encore sur les parcours de santé. Conçu à partir de granulats de liège issus du recyclage des bouchons de bouteille, Résineo® Ecoflex est une solution esthétique et personnalisable (au même titre que l’ensemble de la gamme Résineo®) présentant des qualités techniques répondant aux besoins des collectivités et acteurs de grands projets. SÉCURISANT Résineo® EcoFlex amortit les chocs en cas de chutes. ECO-RESPONSABLE Après Résineo® Arbre Liège (CP disponible sur demande) pour les tours d’arbres, avec Résineo® Ecoflex l’enseigne continue d’inclure la revalorisation de matières de seconde génération, dans son processus de fabrication. En tant que revêtement drainant Résineo® Ecoflex favorise également la perméabilité des sols et ainsi le retour d’un cycle de l’eau pérenne. Aussi, l’utilisation du liège permet d’atteindre une efficience thermique intéressante, limitant l’effet d’ilot de chaleur sur les aires de jeux, apportant in fine un meilleur confort aux enfants. SANS SBR Résineo® EcoFlex est fabriqué à partir de liège recyclé et de caoutchouc naturel. ESTHETIQUE ET DURABLE Coulée en place, la solution facilite les travaux d’évolution et de réparation, tout en préservant l’esthétisme. Des outils créatifs, pochoirs, etc. permettent de personnaliser les espaces à l’infini.
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