Escroquerie dans la rénovation de l'habitat: quatre peines de prison ferme

Escroquerie dans la rénovation de l'habitat: quatre peines de prison ferme

Le gérant d'une holding a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, après une escroquerie ayant touché plus de cent personnes dans le domaine de l'amélioration de l'habitat.






Le gérant a également été condamné à une amende de 125.000 euros par le tribunal correctionnel du Mans, a indiqué son avocat, Me Jonathan Proust. Les saisies avoisinent elles deux millions de d'euros. "On se réserve le droit de faire appel dans ces prochains jours", a dit Me Proust, jugeant les montants "très élevés".

 

Lors du procès, qui s'est déroulé début juillet, neuf personnes, gérants et commerciaux de plusieurs sociétés liées les unes aux autres, ont été jugées. Le ministère public avait estimé que certaines victimes avaient été "plumées" par les passages répétés des commerciaux, qui n'hésitaient pas à se faire passer pour des agents de l'État, agissant dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

 

Selon l'accusation, les commerciaux réalisaient des performances énergétiques arbitraires pour inciter les victimes à faire des travaux de mise aux normes de l'habitat : isolation, pose de VMC, changement de chauffe-eau, installation de gouttières... Et parfois ils n'hésitaient pas à se faire menaçants.

 

Une moyenne d'âge de 76 ans pour les victimes

 

"Il y a des commerciaux qui refusaient de sortir tant que la victime n'avait pas signé les documents", avait assuré le ministère public. Certains tiraient leurs arguments de l'accident de l'usine chimique de Lubrizol à Rouen ou de prétendues décisions européennes pour convaincre les personnes âgées de réaliser ces travaux.

 

La moyenne d'âge des victimes est de plus de 76 ans. Le parquet avait requis cinq ans de prison, dont deux ans avec sursis probatoire, à l'encontre du gérant, âgé de 31 ans, et de son bras droit. Ce dernier a aussi été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis.

 

Deux directeurs commerciaux ont aussi écopé de peines de prison dont une partie avec sursis probatoire. Quatre autres prévenus ont été condamnés à des peines avec sursis et la compagne d'un des dirigeants a elle été relaxée.



Source : batirama.com

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