Dépôts sauvages de déblais sur la Côte d'Azur: 4 entreprises mises en examen

Dépôts sauvages de déblais sur la Côte d'Azur: 4 entreprises mises en examen

Onze mises en examen ont été prononcées dans le trafic de déblais de chantier sur la Côte d'Azur dont sont soupçonnées plusieurs entreprises de BTP de la région, selon le parquet de Draguignan.





L'ensemble des protagonistes de l'affaire, éventée par des plaintes de particuliers menacés après avoir reçu des gravats au lieu de terre végétale, ont été mis en examen "principalement pour des faits de gestion irrégulière de déchets en bande organisée, abandon de déchets en bande organisée, travail dissimulé, menace de mort réitérée et blanchiment", selon le parquet.

 

Quatre ont été écroués et sept placés sous contrôle judiciaire avec "un fort cautionnement de plus de 100.000 euros" pour deux d'entre eux, a précisé le procureur de la République Patrice Camberou. Des centaines de milliers de mètres cubes de terre, de béton, de ferraille, de goudron ont été déversés sur une vingtaine de sites irrémédiablement défigurés, dans le Var principalement, mais aussi dans les Alpes-Maritimes, selon le parquet. Et parmi ces sites, figurent des propriétés agricoles ou viticoles.

 

Quatre sociétés font l'objet de poursuites, a précisé le parquet, trois jours après une opération d'envergure de la gendarmerie pour perquisitionner au siège de six sociétés, basées essentiellement autour de Fréjus (Var) et une à Cagnes-sur-mer (Alpes-Maritimes) selon une source proche du dossier. De nombreux véhicules et d'importantes sommes d'argent ont été saisis: 43 camions, 18 remorques, 19 véhicules légers, 1 bus, 16 engins de chantier et un quad, 5.200 euros en liquide, et près de 200.000 euros en banque, selon des détails du parquet.

 

200 gendarmes pour l'opération "Terres brûlées"

 

Près de 200 gendarmes ont été mobilisés lors de l'opération baptisée "Terres brûlées", appuyés par des agents du fisc et de la direction régionale de l'environnement (Dreal). Avec les communes dont des terrains publics ont été souillés, le contour du stratagème employé est plus difficile à cerner. "Toujours est-il que par rapport aux accords initiaux, ils élargissaient le périmètre et la qualité de ce qui pouvait être déposé", selon la même source.

 

L'enquête, selon le parquet, a mis au jour "un système organisé depuis plusieurs années": les entreprises obtenaient des marchés d'évacuation de gravats, facturaient au tarif réglementaire mais entreposaient les déblais "sur des terrains privés ou publics, en trompant ou menaçant les propriétaires", pour "environ cinq fois moins cher".



Source : batirama.com

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