La métallurgie va mettre en oeuvre le "contrat de chantier"

La métallurgie va mettre en oeuvre le

Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier".



L'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM), a signé ces deux accords le 29 juin avec la CFDT, la CFE-CGC et FO. La CGT Métallurgie, premier syndicat de la branche - la plus importante en France avec 1,4 million de salariés -, ne les a pas signés. Le syndicat, dont la délégation a émis un "avis défavorable", doit arrêter une décision définitive

 

Son secrétaire général Frédéric Sanchez avait protesté en mars contre l'inscription "unilatérale" à l'agenda social par l'UIMM d'une négociation sur le contrat de chantier, s'élevant contre ce "Graal pour le patronat".

 

Conclu pour l'instant pour une expérimentation de trois ans, l'accord relatif au "contrat de chantier ou d'opération" répond, selon l'UIMM, "à de nouvelles attentes des chefs d'entreprise et des salariés". Le contrat de chantier est un CDI jusqu'à présent surtout utilisé dans le secteur de la construction, qui peut se terminer une fois un chantier achevé.

 

L'utilisation du contrat de chantier varie selon la taille de l'entreprise

 

L'accord distingue les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 1.000 salariés et celles comptant plus de 1.000 salariés. Dans le premier cas, le nombre de contrats de chantier ne pourra dépasser "plus de 10%" de l'effectif, dans le second cas "plus de 5%".

 

Le texte stipule aussi que la durée minimale "ne peut être inférieure à six mois" et fixe les modalités d'une indemnité spéciale de licenciement, variable en fonction de la durée du contrat.

 

Le second accord signé réduit la durée du délai de carence entre deux contrats à durée déterminée ou de travail temporaire sur un même poste, à un quart de la durée du contrat, avec un maximum de 21 jours de carence.

 

Il "vise à lever les freins à l'emploi" et "permet également aux salariés d'enrichir leur expérience professionnelle dans le secteur industriel", selon l'UIMM. La métallurgie est "la première branche à se saisir de ces dispositions issues des ordonnances réformant le code du travail", souligne le patronat de la métallurgie.



Source : batirama.com

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