Une nouvelle qualification pour réaliser les mesures BBC

Une nouvelle qualification pour réaliser les mesures BBC

Qualibat intègre une nouvelle qualification de mesurage de perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments, obligatoire dans le cadre des labels BBC-Effinergie.






Cette nouvelle qualification, référencée 8711, a été mise en place le 1er janvier dernier. Elle s’applique à ceux qui, pour le compte d’un tiers, vont réaliser des mesures de perméabilité à l’air de l’enveloppe d’un bâtiment. Particularité de cette nouvelle qualification, elle concerne outre les entreprises de construction, les organismes de contrôle, les sociétés d’ingénierie, les diagnostiqueurs immobiliers, etc. Cette qualification est obligatoire pour effectuer les mesures prévues dans le cadre des labels BBC-Effinergie et de la RT 2012, dés qu’elle sera d’application obligatoire ou volontaire.

 

Qualification 8711 : des exigences spécifiques

 

Toutes les exigences d’attribution et de suivi d’une qualification professionnelle ont été reprises (obligations liées à la situation juridique, financière, fiscale et assurancielle de l’entreprise concernée). Certaines exigences ont toutefois été adaptées au contexte de cette activité. C’est le cas des matériels spécifiques à ces mesures et des obligations d’étalonnage et de maintenance, mais aussi des registres d’opérations de mesures ou des opérations de mesures de référence qui se substituent à la liste des chantiers et aux chantiers de référence.

 

Responsabilités juridiques

 

S’agissant des opérateurs de mesures, ils auront à justifier d’une formation aux opérations de mesures dispensée par un organisme reconnu par le ministère en charge de la construction. Les mesures de perméabilité à l’air devront impérativement être effectuées par un opérateur autorisé exerçant son activité dans une entreprise titulaire de cette qualification. Cet exercice sous le couvert d’une personne morale est justifié, notamment, en raison des responsabilités juridiques liées à cette activité. Un dossier est disponible en version électronique sur www.qualibat.com


Source : batirama.com

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