Accession à la propriété : entrée en vigueur du PTZ+
Le décret instaurant, à partir du 1er janvier, la création d’un Prêt à taux zéro+ (PTZ+) qui doit permettre, dans les régions en pénurie de logements, de proposer aux primo-accédants des montants de prêts supérieurs aux montants actuels, a été publié au Journal Officiel de vendredi.
Les montants des prêts, correspondant à un pourcentage du montant de l’opération d’accession à la propriété, et les plafonds, qui dans certaines zones sont fortement majorés par rapport à l’ancien PTZ, diffèrent en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement, de son statut (neuf ou ancien) et de la composition de la famille.
Une étude d’impact, publiée en annexe au décret, estime le coût budgétaire pour l’Etat, afin de compenser la différence avec les taux d’intérêts pratiqués par les banques, des PTZ+ versés en 2011 "à un maximum de 1,95 milliard d’euros" pour "un coût brut de 2,6 milliards d’euros annuel en rythme de croisière", les banques étant soumises à l’impôt sur les sociétés sur ce produit.
"Les délais de versement observés sur les précédentes expériences de mise en place de tels dispositifs permettent d’estimer que 75% seulement de la génération de prêts émis en 2011 seront effectivement versés la même année et donneront droit aux établissements de crédit à un crédit d’impôt compensatoire au titre de 2011", explique cette étude d’impact.
En savoir plus : vous pouvez simulez le montant du PTZ+ sur le site du ministère du développement durable ou en cliquant sur le lien suivant http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/index.php
Source : batirama.com / AFP
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