Le décret modificatif "Travaux embarqués" est désormais connu

Le décret modificatif

Pour mettre fin à la colère des associations du patrimoine suscitée par le décret du 30 mai 2016 sur l’embarquement de l’isolation lors de ravalement, un décret modificatif a été réécrit.


Pas vraiment de surprise par rapport au décret du 30 mai 2016 concernant l’embarquement des travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, sinon que le décret modificatif précise noir sur blanc la nature des parois concernées par l’obligation en énumérant les matériaux autorisés.

 

Le décret initial, lui, renvoyait à l’arrêté du 3 mai 2007, indiquant que seules les façades constituées de matériaux « industriels » étaient concernées ; excluant de fait le bâti ancien.

 

Le bâti ancien exclu du champ d’application

 

Le décret modificatif précise donc que la mise en oeuvre d’isolation thermique s’applique « lors de travaux de ravalement sur des parois donnant sur l’extérieur et constituées des matériaux suivants : briques industrielles, blocs béton industriels ou assimilés, béton banché ou bardages métalliques ».

 

Ce qui signifie en fait que les matériaux dits sensibles à l’humidité (torchis, bois, façades enduites à la chaux, au plâtre ou en terre …) sont exclus du champ d’application. 

 

L’autre précision porte sur une modification de termes : les « secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » sont remplacés par l’appellation nouvelle de « sites patrimoniaux remarquables », issue de la loi Création, architecture et patrimoine du 7 juillet 2016.

 

Eteindre le feu

 

En apportant ces précisions sur les matériaux, Ségolène Royal entend mettre fin aux vives réactions des associations du patrimoine, provoquées par la publication au JO du 31 mai dernier du décret concernant l’embarquement de l’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

 

Les défenseurs du patrimoine criant haut et fort quele décret qui, selon eux, imposait la pratique de l’isolation thermique par l’extérieur, allait mettre à mal des milliers de façades françaises et en danger la qualité architecturale.

 

Le décret modificatif sera soumis pour avis début décembre au Conseil national d’évaluation des normes et au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique avant son examen en Conseil d’Etat. Pour autant, le décret de l’embarquement de l’efficacité énergétique lors de travaux importants s’applique, comme prévu, à partir du 1er janvier 2017.

 

© F. Leroy



Source : batirama.com / F. Vergne

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