Individualisation des frais de chauffage : une mesure "injuste"
L'individualisation des frais de chauffage, imposée de manière "aberrante", sera "source d'inégalités entre les occupants" d'immeubles, dénonce CLCV.
A compter du 17 février 2016, la loi relative à la transition énergétique impose au syndic d'un immeuble de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage. Cette individualisation devra être en vigueur le 31 mars 2017 au plus tard.
La CLCV, qui se dit pourtant "favorable, par principe, aux mesures favorisant le développement durable et les économies d'énergie", juge que cette obligation sera imposée de manière "totalement contre-productive".
"Il est envisagé de supprimer la notion de transfert de calories ou de situation thermiquement défavorable, alors que ces situations sont actuellement prises en compte, avec un taux de 30% réparti équitablement entre les occupants", rapporte l'association.
Certains occupants pénalisés
Les logements "exposés plein Sud ou plein Nord, entourés d'autres appartements - et donc chauffés en partie par ces derniers - ou situés au dernier étage en pignon" seront ainsi "traités de la même façon".
"Une telle mesure est injuste et va pénaliser les occupants de logements mal situé dont la facture pourrait augmenter de 44% !", s'insurge la CLCV.
En outre, le délai pour la réalisation des travaux est "extrêmement court" et les frais de pose et de location des compteurs "jusqu'à 50 euros, voire plus dans certains cas, impacteront le montant réel des économies réalisées", critique-t-elle.
"Les syndics pourraient en profiter"
Et les syndics, qui gèreront ces compteurs, pourraient "en profiter pour augmenter leurs tarifs". La CLCV juge aussi "scandaleuse et inadmissible" la sanction financière de 1.500 euros par logement non doté de répartiteur.
L'association de consommateurs souhaite que cette nouvelle obligation ne soit imposée qu'aux immeubles "ne respectant pas un certain de seuil de performance énergétique", et qu'elle soit reportée pour "prendre en compte la réalisation des audits énergétiques et le vote des plans pluriannuels de travaux".
Les quelque 750 bailleurs sociaux réunis au sein de l'USH, alliés à l'Association des responsables de copropriété (ARC), mais aussi la Confédération syndicale des familles (CSF) ont aussi protesté contre cette mesure.
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- par Roland
- 15/02/2016 18:35:54
La mesure est louable, mais impose dans certains cas des solutions techniques peu orthodoxes. Prenons le cas d'un immeuble R+4 avec chauffage collectif par chaudière gaz, dont les radiateurs sont alimentés en bitube par des colonnes verticales distribuant deux radiateurs situés dans 2 pièces de chacun des appartements superposés: il y plusieurs colonnes pour chaque appartement (de 2 à 5), et bien sur un grand nombre pour l'ensemble de l'immeuble. Il faudra dans un appartement équiper CHAQUE RADIATEUR d'un compteur!!! C'est une aberration, et bonjour pour le syndic qui devra relever tous les compteurs équipant chaque radiateur de l'immeuble....
bronze
- par bazhudek
- 10/02/2016 16:08:28
De toute évidence, la CLCV râle pour râler, histoire de montrer qu'ils n'ont pas été consulté par Apparu/Besson/Baroin à l'époque. S'ils avaient lu le décret CONSCIENCIEUSEMENT ils sauraient qu'il n'est pas écrit de mesurer la quantité d'énergie mais de mesurer dans une grandeur représentative. Une grandeur représentative est un terme suffisamment ouvert pour y introduire une clé de répartition aux consommations réelles. Par ailleurs, il n'est complètement injuste de responsabiliser les habitants sur leurs usages et gaspillages.
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- par ASTER
- 10/02/2016 10:17:31
Il est vrai que la régulation permet elle aussi d'économiser. Mais il n'est pas précisé ici de quel type de copro on parle : équipées d'une régulation en chaufferie et/ou équipées de robinets thermostatiques. J'imagine que la grande majorité en est déjà équipée. Donc la question n'est pas de savoir s'il faut réguler mais si la mise en place de compteur d'énergie est judicieuse ou pas. Et cette mise en place est aussi judicieuse que celle d'une régulation au cas où cette dernière serait absente : en effet, le gain attendu est du même ordre voir légèrement supérieur dans le cas d'une mise en place de compteurs (5 à 15-20%).
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- par Vincent
- 10/02/2016 09:05:59
Ils ont bien raison. Pour faire des économies, il faut d'abord pouvoir réguler. Et si on met tout l'argent qu'on a dans le compteur, non seulement, on ne fait pas d'économie mais en plus on ne peut plus prévoir d'en faire.
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- par syndi benevole
- 10/02/2016 06:56:30
Bien pour chauffage collectif, car certains propriétaires ou locataires ne font pas ce qu'il faut, 1 couper le chauffage au moment de l'aération des appartements ou chauffent à gogo les fenêtres ouvertes. Ce sont les autres qui payent pour eux surtout les grands appartements. Ceci fera peut être réfléchir les occupants des appartements, bonne journée.
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- par ASTER
- 09/02/2016 18:16:24
Hallucinant ! Même si dans le principe il y a effectivement des situations thermiquement défavorables et qui ne sont pas prises en compte, quel que soit le mode de chauffage, quant à aller dire que c'est injuste ... Quid dans ce cas de tous les logements en chauffage individuel ! C'est pô juste non plus !? Et là, où est la CLCV ? Si vous voulez réellement être source de proposition, plutôt que de râler systématiquement en laissant croire que les syndics vont se gaver proposez plutôt des solutions techniques ...
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Ben oui, c'est bien ça, un compteur par radiateur. Si les relevés sont manuels, le plus dur c'est le temps pour prendre le rdv et y aller, ensuite qu'on relève 1 ou 6 radiateurs c'est kif kif. Et puis en général comme c'est maintenant des télérelevés ...