Auto entrepreneur : le Sénat souhaite limiter la durée à 3 ans
Un amendement déposé par le Sénat sera débattu jeudi 8 avril prochain, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Il serait question de limiter la durée du régime de l’auto-entrepreneur à trois ans. Un souhait commun aux organisations professionnelles du secteur du Bâtiment. De son côté, l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) s’oppose à « cette limitation"(...).
Le Régime de l’Auto-Entrepreneur, mis en place en janvier 2009 à l’initiative d’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, est plébiscité : malgré un contexte de crise, il a été adopté par plus de 320 000 français en 2009 alors que les inscriptions des premiers mois de 2010 continuent au rythme de 1000 Auto-Entrepreneurs chaque jour.
Face à la grogne incessante des professionnels de la construction, artisans en tête, le Sénat devrait examiner un amendement le jeudi 8 avril visant à limiter la durée du Régime à 3 ans. C’est ce que réclament les organisations professionnelles du secteur du Bâtiment, faute d’avoir pu obtenir leur exclusion de ce nouveau régime de micro entreprise. Patrick Liébus, président de la Capeb, se disait même récemment partisan d'une durée limitée à 2 ans.
Pour François Hurel, Président de l’UAE, auteur du rapport au Gouvernement ayant conduit à l’adoption de ce régime: « cette proposition de limitation correspond à un amalgame de certains sénateurs qui considèrent souhaitable et possible de séparer les Auto-Entrepreneurs qui sont de véritables créateurs d’entreprise pour lesquels le Régime pourrait être temporaire et ceux pour lesquels le Régime donne accès à un complément de revenus. Or cette distinction ne correspond pas à la réalité du concept et aux pratiques constatée sur le terrain. »
François Hurel, s’inquiète également des conséquences de cette limitation : « Comment peut-on également expliquer que pendant trois ans un Auto-Entrepreneur pourra facturer ses prestations et devrait cesser ensuite une fois ce délai passé ? Certains opteront bien sûr pour le statut d’entrepreneur individuel et c’est déjà le cas de plusieurs milliers d’entre eux, mais d’autres verseront ou reverseront sans doute dans le travail au noir ou retrouveront leur statut de chercheur d’emploi. Limiter la durée du statut serait en quelque sorte ouvrir ou rouvrir une trappe au travail illégal et reconduire des demandeurs d’emplois à la case départ ».
Affaire à suivre…
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