Un médiateur pour les programmes de logements bloqués

Le nouveau médiateur, Jean Rebuffel, "fournira un appui indépendant de l'administration à l'analyse des projets bloqués de logements collectifs pour faciliter leur mise au point et leur lancement effectif : débloquer des permis de construire, trouver un accord entre les parties sur les programmations ou les financements...", indique le préfet dans un communiqué.

"Il pourra être saisi par les opérateurs institutionnels, par les communes et les présidents d'Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par les aménageurs pour des opérations de logements, dans les cas de blocage de projets de plus de 50 logement, explique-t-il.

Préparer une éventuelle action de l'Etat

Sa mission consistera à préparer une éventuelle action de l'État pour débloquer les opérations, en proposant au préfet de département les voies et moyens de la médiation et en informant le préfet de région", poursuit-il "Les préfets de départements pourront également solliciter le médiateur.

Si le médiateur est saisi pour débloquer des permis de construire d'entreprises sur des questions relatives au droit de l'urbanisme, il agira de même en lien avec le commissaire au redressement productif", ajoute-t-il.

Il rendra compte de son activité au Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) tous les trimestres. Ingénieur en retraite, passé par les ministères de l'Equipement, du Logement, et de l'Ecologie, Jean Rebuffel prendra ses fonctions le 1er décembre.