Auto-entrepreneur : nouvelles dispositions pour les artisans en avril 2010

Selon les statistiques publiées par l’Insee, le nombre de créations d’entreprises a atteint 55 634 en décembre. Sur l’ensemble de l’année 2009, le nombre de créations d’entreprises a atteint le niveau record de 580 193, soit 75,1% de plus qu’en 2008. D’après l’observatoire de l’Union des auto-entrepreneurs, 70 % d’entre eux pensent pouvoir accroître leur activité de 50 % en 2010. Environ, 40 % d’entre eux sont exclusivement auto-entrepreneurs et 70 % ont déjà facturé ou vendu. Notons que de nouvelles dispositions relatives à l’immatriculation des artisans et à la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat prendront effet au 1er avril 2010.

Inscription obligatoire... mais sans frais

À compter du 1er avril 2010, tout chef d’entreprise créant une activité artisanale exercée à titre principal et bénéficiant du régime micro-social, devra obligatoirement s’immatriculer au répertoire des métiers. Ainsi, seront en particulier concernés par cette obligation d’immatriculation les auto-entrepreneurs qui, jusqu’alors, en étaient dispensés. Dans ce cas, ils seront exonérés du paiement des frais d’immatriculation, de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat pendant trois ans (l’année de la création et les 2 années suivantes) ainsi que du stage de préparation à l’installation. Seul l’artisan bénéficiant du régime micro-social et qui exerce son activité à titre accessoire continuera à bénéficier de la dispense d’immatriculation.

Source : batirama.com